3L et lobbyisme: l'appel est abandonné par la Couronne
La Couronne a finalement abandonné les procédures d'appel en Cour supérieure débutées le 2 mars dans le dossier de lobbyisme des deux actionnaires des 3L de Rivière-du-Loup, Cindy Simard et Christian Lévesque.
Ces derniers avaient été acquittés de deux infractions de lobbyisme qui leur étaient reprochées, alors que cinq autres accusations avaient fait l’objet d’arrêt des procédures. Sept constats d’infraction avaient été émis contre Cindy Simard (4 dossiers) et Christian Lévesque (3 dossiers) du Club de hockey 3L (2010) inc, à la suite des conclusions d’un rapport d’enquête produit par le Commissaire au lobbyisme du Québec le 20 mars 2015.
Il n'y aura pas d'autres procédures dans ce dossier, et les procureurs, Me Dave Boulianne et Me Pierre-Luc Larouche, le considèrent comme étant clos. Cette position a été motivée par la décision rendue par la Cour d'appel du Québec dans le dossier David Cliche contre le Directeur des poursuites criminelles et pénales le 28 avril dernier. L'appelant estime qu'à la lumière de ce nouveau jugement, il n'avait plus de motifs suffisants afin de continuer le processus d'appel.
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