Trois pharmaciens copropriétaires de la pharmacie Jean Coutu de Rivière-du-Loup, David Patry, Manuel Tremblay et Claude Bourgoin, ont été condamnés à payer des amendes de 45 000 $ chacun pour avoir contrevenu à trois articles du Code de déontologie des pharmaciens.

La preuve démontre que deux représentants de la compagnie de médicaments génériques Angita Pharma ont eu accès à 591 dossiers de patients de la pharmacie Jean Coutu de Rivière-du-Loup le 27 février 2019 lors d’une «visite de priorisation». Ils ont signé une entente de confidentialité portant le logo de Jean Coutu et ont obtenu une liste comprenant les noms et prénoms des patients, leur date de naissance, le nom du médicament qui leur est prescrit, sa posologie et le nom de leur assureur. 

Le 28 mars 2019, une autre personne agissant pour Angita s’est présentée à la pharmacie de Rivière-du-Loup. Elle a cette fois accédé à 368 dossiers de patients, toujours munie de la même entente de confidentialité conclue un mois plus tôt avec les pharmaciens.

«Ces inconduites présentent un degré de gravité objective élevé et se situent au cœur de l’exercice de la profession de pharmacien. La protection du public est directement mise en cause par celles-ci», peut-on lire dans la décision rendue par le conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec le 30 aout. Le Conseil juge que ces manquements déontologiques ont compromis le droit à la vie privée des patients.

«Pour l’Ordre, on a une valeur très profonde. Le fondement même d’une relation de confiance est basé sur le secret professionnel. Les patients savent que leur pharmacien va agir dans le respect, que la discussion va rester entre deux personnes. Certaines informations sont partagées avec un médecin, mais c’est toujours fait avec le consentement éclairé du patient […] On prend ça très au sérieux, c’est incontournable», a commenté le président de l’Ordre des pharmaciens du Québec, Jean-François Desgagnés.

À noter que Claude Bourgoin n’est plus membre de l’Ordre. Il a pris sa retraite en 2020. Joints par Info Dimanche, les trois pharmaciens louperivois n’ont pas souhaité commenter la décision du conseil de discipline de leur ordre professionnel.

GÉNÉREUSES ALLOCATIONS

Selon les informations disponibles dans la décision rendue par le conseil de discipline, au moment des évènements reprochés, «Angita pouvait verser aux pharmaciens des allocations pouvant aller de 30 % à 45 % de la valeur totale de ses ventes de médicaments génériques à chaque pharmacie». Ils n’étaient pas assujettis à la limitation de l’allocation professionnelle maximale de 15 % du Règlement sur les avantages autorisés à un pharmacien. Les règles ont changé depuis.  

Soulignons que les pharmaciens peuvent recevoir des allocations professionnelles de fabricants de médicaments génériques légalement. Ils doivent toutefois rendre des comptes et utiliser ces allocations afin d’améliorer ou de maintenir les services rendus aux patients, indique le président de l’Ordre, Jean-François Desgagnés.

Le logiciel RxPro du groupe Jean Coutu utilisé pour la gestion des dossiers des patients est au centre du modus operandi. Les représentants d’Angita y ont accédé pour inscrire des notes de rappel au dossier de certains patients bénéficiant d’une assurance médicaments privée afin de proposer à l’assistant technique en pharmacie une substitution pour un médicament générique d’Angita Pharma lors du renouvellement des ordonnances. Une fenêtre pop-up s’ouvrait dans le système.

Dans son témoignage, Manuel Tremblay a indiqué que les allocations ont été totalement réinvesties en divers services pour l’ensemble des patients de la pharmacie. Les heures de travail des pharmaciens et des assistances techniques en pharmacie ont été augmentées et les propriétaires ont fait l’acquisition d’un SynMed Assist pour diminuer le nombre d’erreurs dans la préparation des piluliers. M. Tremblay a aussi affirmé qu’à la suite de la priorisation dans les dossiers, les listes de patients ont été détruites.

Les intimés se sont engagés inscrire une note dans le dossier de chaque patient visé par le chef d’infraction stipulant ce qui suit : «[…], un représentant du fabriquant Angita Pharma a accédé au dossier, sans l’autorisation du patient, afin d’y insérer une note visant à suggérer de substituer, lors du prochain service, un ou plusieurs médicaments Angita.»

La plainte a été déposée le 11 novembre 2019 au greffe du conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec à l’encontre de 73 intimés de plusieurs régions du Québec. Elle concerne principalement des pharmaciens propriétaires qui ont collaboré avec des représentants d’Angita Pharma. Les faits des différents dossiers sont similaires. Certains d’entre eux se trouvent toujours devant le conseil de discipline de l’ordre professionnel et d’autres décisions devraient être rendues prochainement concernant des pharmaciens de partout au Québec.

«Dans cette situation précise, ce n’est pas une fuite ni une négligence. C’est sérieux. Des enquêtes ont été faites, mais je ne pense pas qu’il faut généraliser», souligne M. Desgagnés. L’Ordre des pharmaciens du Québec compte plus de 10 500 membres.

CODE DE DÉONTOLOGIE

Les intimés ont contrevenu à trois articles (9, 62 et 67) du Code de déontologie des pharmaciens, soit : s’abstenir de collaborer avec une personne autre qu’un pharmacien, un professionnel de la santé ou un expert dans le domaine de la médecine ou de la pharmacologie; respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de la pharmacie; et ne pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un patient ou en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui.