La Ville de Rivière-du-Loup fait présentement face à sept constats d’infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement, dont les amendes minimales totalisent 210 000 $, en lien avec des rejets de lixiviat* qui ne respectaient pas les valeurs prescrites, au Lieu d’enfouissement technique (LET) de Cacouna.

Selon les documents qu’Info Dimanche a pu consulter, les constats d’infraction ont été émis pour des évènements qui sont survenus entre le 14 mai 2019 et le 21 octobre 2020. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales reproche à la Ville de Rivière-du-Loup d’avoir rejeté dans l’environnement un lixiviat recueilli par un système de captage dont est pourvu un lieu d’enfouissement technique et dont les valeurs ne respectaient pas les limites prescrites. Les constats d’infraction rapportent des dépassements des normes en azote ammoniacal à quatre reprises, en phénols totaux, en matières en suspension et en zinc.

L’amende minimale pour chacun des constats est de 30 000 $. Elle peut atteindre jusqu’à 6 M$, d’après l’article 154.2 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles. Les constats d’infraction ont été signifiés à la Ville de Rivière-du-Loup le 31 janvier 2024.

La Ville de Rivière-du-Loup confirme qu’elle est visée par des constats d’infraction et qu’elle les conteste devant les tribunaux. Les rejets de lixiviat en provenance du Lieu d’enfouissement technique doivent être traités avant d’être rejetés dans l’environnement, afin de respecter la réglementation provinciale.

«Les analyses que nous devons régulièrement fournir au Ministère ont soulevé, dans les dernières années, des concentrations d’azote ammoniacal supérieures aux normes du Ministère à certaines périodes plus critiques de l’année, notamment lorsqu’il fait plus froid. Cette situation nous pousse à devoir innover et à trouver des solutions pour constamment améliorer la qualité des extrants liquides du LET», explique le directeur du Service des communications de la Ville de Rivière-du-Loup, Pascal Tremblay.

Il précise que depuis la mise aux normes des équipements de traitement du lixiviat, en 2010-2011, plusieurs investissements ont été faits pour ramener les valeurs d’azote ammoniacal sous les seuils tolérés. Des sondages, forages et essais ont été menés sur le site afin d’améliorer les performances du système de traitement. 

Selon M. Tremblay, le taux d’azote ammoniacal dans le lixiviat traité est demeuré sous le seuil autorisé en 2023 et en 2024. «Dans la planification en cours quant à l’agrandissement éventuel du LET, nous prévoyons une mise à niveau complète du système de traitement du lixiviat afin d’en optimiser la gestion et rencontrer les normes tout au long de l’année, sans égard aux températures extérieures qui ont une influence majeure sur la capacité de traitement et les rejets en azote ammoniacal.»

Ce dossier reviendra devant le tribunal le 9 décembre, au palais de justice de Rivière-du-Loup.

*Le lixiviat est le terme qui désigne le mélange créé par le passage de l’eau de pluie ou de la fonte des neiges à travers les déchets et certains polluants qui se trouvent dans un Lieu d’enfouissement technique.