La Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges envisage de bénéficier d’une nouvelle disposition du projet de loi 57 permettant aux municipalités de moins de 2 000 habitants de réduire la composition de leur conseil municipal à quatre membres au lieu de six. Un changement qui pourrait être bénéfique, selon les élus, à une époque où les candidats aux élections sont moins nombreux et où la tenue d’une élection partielle est couteuse.  

Un avis de motion a été présenté et déposé en septembre par le conseil municipal de Notre-Dame-des-Neiges. Le règlement pourrait être adopté prochainement, après la tenue d’une consultation publique organisée le 15 octobre dernier sur le sujet. 

Jean-Marie Dugas, maire de Notre-Dame-des-Neiges, soutient que la question a été réfléchie et que les élus de la municipalité ont été unanimes lors de récentes discussions à ce propos. La municipalité compte actuellement plus de 1 200 citoyens et ils estiment que quatre conseillers et conseillères pourraient les représenter convenablement. 

M. Dugas explique cette volonté par la difficulté des petites municipalités à pourvoir tous les postes de leur conseil municipal lors d’élections générales ou partielles. Des élus sont aussi régulièrement élus par acclamation, donc sans opposition. 

Cet été, deux postes étaient vacants à Notre-Dame-des-Neiges. Si l’un d’eux a été comblé par acclamation, une élection partielle a été nécessaire pour pourvoir le deuxième siège. Le maire ne cache pas que des démarches préalables ont dû être effectuées pour assurer la présence de candidats en lice. Le processus ne s’est pas fait sans effort. 

«À six personnes autour de la table des élus, les discussions partent parfois à gauche, parfois à droite. On discute beaucoup. À quatre, c’est parfois moins intéressant, on l’a vécu lors de certaines absences, mais la réalité est qu’il est difficile d’avoir des gens impliqués au niveau municipal dans une petite municipalité.»

À une époque où les élus sont souvent malmenés et pointés du doigt, les élections partielles sont aussi plus fréquentes, et donc plus couteuses, pour les petites municipalités. «Une élection partielle, ça représente 8 à 10 000 $ chaque fois», illustre l’élu.   

Jean-Marie Dugas raconte que la question du nombre d’élus dans les petites municipalités a fait l’objet de plusieurs discussions lors de rencontres passées avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Les requêtes au niveau provincial semblent ainsi avoir fait écho jusqu’au gouvernement. 

Quand elle a annoncé cette nouvelle proposition, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, avait d’ailleurs confirmé s’être entretenue avec plusieurs acteurs municipaux, dont la FQM et l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Elle maintenait alors que l’assouplissement était vu positivement. 

À Notre-Dame-des-Neiges, M. Dugas croit que l’initiative pourrait être bien accueillie au sein de la population. Il assure toutefois que les élus seront attentifs à la réponse de ceux et celles qui seront présents à la consultation publique.

«C’est vraiment l’approche que nous avons, la décision officielle n’est pas encore prise», a-t-il dit.  

MUNICIPALITÉS EN RÉFLEXION 

Les municipalités qui souhaitent réduire leur nombre de conseillères et conseillers en vue de l’élection générale de 2025 doivent répondre à certains critères. Elles doivent avoir moins de 2000 habitants, mais aussi ne pas avoir un territoire divisé en districts électoraux. 

Si elles vont de l’avant, elles devront aussi adopter leur règlement au plus tard le 31 décembre 2024. Un calendrier serré qui forcera les élus de chaque endroit à en discuter plus tôt que tard. 

Dans la MRC de Saint-Épiphane, les membres du conseil municipal ont déjà décidé de ne pas emboiter le pas. Si elle convient que les petites municipalités affrontent plusieurs défis lors d’élections, la mairesse Rachelle Caron confirme que les élus ne sont pas encore prêts à adopter un tel règlement. 

«On va demeurer à six élus, c’est le vœu de la majorité», a-t-elle affirmé. 

En 2021, les six conseillers et conseillères de Saint-Épiphane avaient été élus par acclamation. Rachelle Caron avait été élue sans opposition après avoir répondu à un appel de candidatures lancé près d’un mois après les élections générales. Initialement, personne ne s’était présenté.  

En vue des élections de 2025, à Saint-Épiphane, une personne aurait déjà signalé son intention de quitter la vie politique municipale. 

Notons que la nouvelle disposition de la loi ne permet pas aux municipalités concernées de composer leur conseil de cinq conseillères ou conseillers. Ainsi, seuls les règlements municipaux en prévoyant quatre pourront être jugés valides par le gouvernement.