Stationnement de nuit en hiver : le fardeau de la preuve reviendra aux automobilistes
Les élus de la Ville de Rivière-du-Loup s’apprêtent à adopter un nouveau changement à la règlementation sur le stationnement de nuit dans la rue en période hivernale. Celui-ci sera dorénavant interdit… sauf si aucune opération de déneigement n’est en vigueur.
Deux ans après avoir décidé de permettre officiellement le stationnement de nuit en bordure de la voie publique, les membres du conseil municipal sont ainsi contraints de revoir le contenu du règlement en vigueur. Pourquoi? Un grand nombre de contrevenants ont contesté leur contravention au cours des deux dernières années.
Dans les faits, l’article 51 du règlement sera reformulé et abrogé. Dorénavant, ce sera aux automobilistes de s’assurer qu’aucune opération de déneigement n’est prévue et qu’il est ainsi possible de se stationner sécuritairement. S’ils sont pris en infraction, ils auront aussi le fardeau de la preuve.
«L’ancien règlement permettait le stationnement de nuit à Rivière-du-Loup, sauf s’il y avait une opération de déneigement. Les gens avaient la responsabilité de s’informer. On s’est aperçus que certains s’informaient, d’autres non et qu’ils allaient même jusqu’à contester leur contravention […] Maintenant, on vient mettre la responsabilité aux citoyens et aux conducteurs», a résumé le maire Mario Bastille.
La nouvelle mouture du règlement devrait être adoptée lors de la prochaine séance du conseil municipal, le lundi 16 décembre.
L’objectif avoué n’est ainsi pas de limiter les droits des automobilistes, mais plutôt d’éviter de nombreuses contestations de constats d’infractions. Une modification règlementaire sur le plan juridique.
Sans avoir les données en main, le maire Mario Bastille soutient d’ailleurs que plus d’une centaine de constats ont été contestés depuis l’entrée en vigueur du précédent règlement, il y a deux ans déjà. «C’est un nombre assez important pour qu’on en vienne aujourd’hui avec une modification au règlement», a-t-il laissé entendre, soutenant que cette situation a mis de la pression sur le Service du greffe et des affaires juridiques.
Les citoyens louperivois peuvent s’informer sur les travaux de déneigement en vigueur en consultant la page d’accueil du site web de la Ville de Rivière-du-Loup ou en appelant au 418 867-6717 à compter de 18 h chaque soir. Un système d’alerte par courriel a également été mis en place à travers le Portail citoyen (disponible au VilleRDL.ca).
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