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Lobbyisme : 84 manquements relevés dans l’enquête sur BPR

durée 26 janvier 2010 | 10h07
  • Nicolas Ouellet
    Par Nicolas Ouellet

    journaliste

    Rivière-du-Loup – Le Commissaire au lobbyisme du Québec a déposé mardi son rapport d’enquête sur les activités de lobbyisme présumées de 13 personnes qui agissaient pour le compte de la firme d’ingénierie BPR, dont le député de Rivière-du-Loup, Jean D’Amour.

    Un rapport qui fait notamment état de 84 manquements à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

    Ces personnes ont effectué des activités de lobbying auprès de titulaires de charges publiques des municipalités de Rivière-du-Loup, de Trois-Pistoles, de Saint-Cyprien, de Matane et de Saint-François-Xavier-de-Viger, des MRC de Rivière-du-Loup, de Kamouraska, des Basques et de Témiscouata ainsi que du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

    Seule l’identité de Jean D’Amour avait été rendue publique par le directeur des communications au bureau du commissaire au lobbyisme du Québec en septembre dernier, Pierre Morin, lors d’une entrevue à infodimanche.com.

    DES POURSUITES?
    Parmi ces manquements, l’enquête amorcée en septembre dernier souligne que 27 de ces manquements pourraient faire l’objet de poursuites pénales. Le commissaire au lobbyisme a d’ailleurs fait parvenir son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales. C’est cet organisme qui décidera si des poursuites seront intentées. 

    Trois hauts dirigeants de la firme BPR ont aussi été pointés du doigt dans ce rapport, ayant omis d’inscrire les personnes qui exercent des activités de lobbyisme pour le compte de leur entreprise.

    JEAN D’AMOUR
    Jean D’Amour, depuis le début, n’a jamais nié avoir rencontré des élus de la région pour le compte de BPR. Toutefois, il s’est toujours défendu vigoureusement au sujet des allégations de lobbyisme.

    L’attachée de presse du député, Anne Laporte, nous a répété mardi que Jean D’Amour « est convaincu d'avoir agi de bonne foi et avoir travaillé en tout respect des règles ». Elle a ajouté que M. D’Amour allait poursuivre ses activités tel que prévu et qu’il ne pouvait pas intervenir dans cette enquête. Il entend laisser celle-ci suivre son cours.

    ORIGINE DE L’ENQUÊTE
    Rappelons que toute cette affaire avait débuté à la suite de la parution d’un article du quotidien Le Devoir paru en avril 2009, lequel avait été repris par le Parti québécois à l’Assemblée nationale.

    Le commissaire au lobbyisme avait par la suite étudié les allégations de lobbying de Jean D’Amour pendant cinq mois, avant d’amorcer son enquête. Quatre mois plus tard, il rend son rapport. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales et sont passibles d’amendes de 500 $ à 25 000 $ pour chaque manquement.

    Les activités de lobbyisme visaient :
     
    • les projets liés au biogaz et à la gestion des matières résiduelles à la Ville de Rivière-du-Loup;
    • la réfection de la route 132 du secteur Vieux Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup;
    • l’agrandissement et la mise aux normes du centre administratif de la MRC de Kamouraska;
    • le développement de la mini-centrale hydroélectrique sur la rivière Trois-Pistoles par la MRC des Basques;
    • la réfection du pont de la route à Moïse de la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger;
    • les travaux de rénovation de l’aréna de la Ville de Trois-Pistoles;
    • l’isolation et la ventilation à la caserne des pompiers de la Ville de Trois-Pistoles;
    • le plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’aqueduc et d’égout de la municipalité de Saint-Cyprien;
    • les travaux de réfection de la rue Collin dans la municipalité de Saint-Cyprien;
    • l’obtention de financement pour les municipalités de Trois-Pistoles et de Saint-Cyprien dans le cadre du programme fédéral de transfert de la taxe d’accise sur l’essence.

    commentairesCommentaires

    23

    • P
      Pierre
      temps Il y a 14 ans
      Jean D'Amour n'a pas le choix de quitter à nouveau le caucus du parti Libéral. Avec tous les scandales qui naviguent autour de lui, il ne mérite plus la confiance de son électorat. Il a été trouvé coupable de conduite avec facultés affaiblies avant les élections de décembre 2008. Il a ébruité, en mars 2008, l’existence du supplément de salaire de 75 000 $ par an versé au premier ministre Charest par le Parti libéral du Québec. L’automne dernier, il avait dû expliquer les circonstances entourant l’existence d’une « enveloppe brune »contenant 500 $ en argent liquide qu’on lui aurait confiée pour remettre au candidat Michel Morin dans le cadre de la course à la mairie de Rivière-du-Loup. Le Directeur général des élections l’avait cependant blanchi, ce qui avait permis à M. D’Amour d’être réadmis au caucus libéral, le 23 décembre.
    • S
      simon
      temps Il y a 14 ans
      Malheureusement, jean d'amour n'a pas toujours bien agi avec ses adversaires dans le passé et je crois que c'est le retour du balancier. Je crains qu'il soit obligé de démissionner
    • R
      RDL
      temps Il y a 14 ans
      Des gens autant dévoués au dévelopemnt de la région on les comptent sur les doigts de la main. Des gens qui écrivent des choses juste pour faire mal, il y en a trop.
    • A
      Armand
      temps Il y a 14 ans
      Il fallait s'y attendre, on va blâmer la compagnie, elle va écoper d'amendes qui seront remboursées en dessous de la couverte par des amis libéraux et la vie sera belle. Ne vous inquiétez pas pour votre député, tout est déjà arrangé!
    • F
      Francine
      temps Il y a 14 ans
      C'est très grave 84 manquements. C'est la différence entre la Démocratie et une République de bananes.Arrêtons de payer pour cette collusion BPR+politicien
    • LL
      Lionel Lepage
      temps Il y a 14 ans
      Sont où les défenseurs de monsieur Jean D'Amours? Eux qui était scandalisé lors du début de l'enquête du commissaire au lobbyisme? Faut croire que le commissaire n'a pas fait ça pour rien...
    • L
      Lara
      temps Il y a 14 ans
      Est-ce que vous croyez que cela est un cas isolé? Vous êtes bien naïf si oui! Presque tous les secteurs le font mais il faut juste éviter de se faire prendre!!! Faut croire qu'il est moins habile que les autres a camoufler son jeu. ;-)
    • P
      Paul
      temps Il y a 14 ans
      Quel cynisme étoufant! Les gens travaillent de bonne foi, vous, moi, mon voisin...et Jean D'Amour. Il le dit depuis le début, il avait une job et il l'a fait. Si vous aviez lu l'article, vous auriez compris que c'est les patrons d'entreprises qui ont la responsabilité d'inscrire les employés. Et c'est pas 84 manquements pour Jean D'Amour! Mais savoir ca c'est prendre pour acquis que vous lisez l'article avant de commenter. C'est n'importe quoi vos commentaires, n'importe quoi.
    • LF
      Le fureteur
      temps Il y a 14 ans
      S'il existe une justice en politique, Jean D'Amour devra démissionner de son propre chef ou être démis de ses fonctions. Nul ne peut ignorer la loi et seuls les amis qu'il a protégés ou a qui il a donné des emplois ont intérêt à ce que la chose n'arrive pas. Rappelez-vous que Jean D'Amour est un ami de Jean Charest et que depuis toujours, il a ses entrées directement dans le bureau du PM. Plus qu'un lobbyiste, c'est un super-lobbyiste et la démocratie ne peut se permettre d'être représentée par ce genre d'individu. Et le plus tôt, il démissionnera, mieux ce sera pour notre région qui pourra être reconnue comme un lieu où il se fait de la politique propre. En passant, qu'adviendra-t-il du maire de Trois-Pistoles? Il ne faut quand même pas qu'il nous monte un bateau lui aussi. Car ce serait un drôle d'Héritage pour la région des Basques.
    • LF
      Le fureteur
      temps Il y a 14 ans
      @Paul Les Nazis ont tous prétendus qu'ils ne savaient pas et qu'ils faisaient leur travail et ont été condamnés à mourir quand même. Que faut-il dire de plus pour vous faire comprendre que la loi....c'est la louâââââ. Pour une fois qu'on la ferait respecter, il faudrait pas s'en plaindre. À penser comme vous le faites, vous encouragez la criminalité et vous êtes aussi dangereux.
    • I
      Iman
      temps Il y a 14 ans
      le lobbyisme n'est pas illégal. plusieurs en font aupres des ministres et maires, les groupes de femmes, les environnementaliste, l'âge d'or etc. Dans le cas des firmes d'ingénieur, ils peuvent en faire MAIS doivent s'inscrire dans un registre AVANT. Donc ce n'est pas le lobbyisme le probleme, c'est de ne pas avoir fait l'effort de s'inscrire au registre. Une exception : lobbyisme aupres de la ville pour laquelle tu as été maire : meme si tu es inscrit dans un registre, tu ne peux en faire.
    • A
      Armand
      temps Il y a 14 ans
      Ne vous inquiétez pas Lara, je sais lire. Jean D'Amour c'est pas 13 personnes, mais une. Je vous donne entièrement raison quand vous dites que la corruption infecte tous les secteurs... Mais le problème est bien plus profond que ça. Pendant que monsieur tout le monde a toutes les misères du monde à se faire embaucher au dépanneur du coin à cause d'un petit dossier criminel, d'autres détenteurs se font élire député sans problème. Je ne vise pas M. D'Amour particulièrement, les 3 grands partis ont ou ont eu des députés qui sont de fiers propriétaires de dossiers criminels... dont certains sont d'une épaisseur à faire peur! Il ne faut pas oublier que ces gens là ont le nez directement dans les affaires de l'État. Pour ma part, je trouve ça extrêmement grave. Après, on se demande pourquoi le taux de votes descend dramatiquement à chaque élection... Vous ne trouvez pas qu'il y a quelque chose d'illogique dans tout ça?
    • P
      Pierre
      temps Il y a 14 ans
      À lire certains commentaires, je constate que la partisanerie aveugle le jugement. Personne n'est au-dessus de la loi, encore moins un élu....
    • DH
      Dale Hawerchuk
      temps Il y a 14 ans
      Elle est belle la mentalité québécoise… Prenez-donc le temps de bien lire l’article avant de peser le bouton panique et d’écrire sous l’impulsivité! Avant de lancer la pierre et de crier au scandale, regardez donc dans votre cour avec la GASPÉSIA messieurs les péquistes...
    • DH
      Dale Hawerchuk
      temps Il y a 14 ans
      @Le fureteur ‘’Les Nazis ont tous prétendus qu'ils ne savaient pas et qu'ils faisaient leur travail et ont été condamnés à mourir quand même. Que faut-il dire de plus pour vous faire comprendre que la loi....c'est la louâââââ. Pour une fois qu'on la ferait respecter, il faudrait pas s'en plaindre. À penser comme vous le faites, vous encouragez la criminalité et vous êtes aussi dangereux.’’ Il faut vraiment tomber bien bas, pour une faire comparaison avec les Nazis... Ha oui j’oubliais le nom fureteur veut dire aussi : inquisiteur… mon grand …
    • PL
      Pierre-Luc
      temps Il y a 14 ans
      Combien de millions a-t-on mis dans les poches de BPR de notre région depuis le début de cette aventure D'Amour?
    • S
      Sylvie
      temps Il y a 14 ans
      Après avoir lu tous les articles sur le sujet, je me rends compte qu'a quelque part quelqu'un déteste Jean D'amours et connait assez de monde pour lui nuire grandement. C'est pas ça du lobbyisme que d'utiliser ses connaissances pour influencer les gens?Dans notre région on a toujours voulu prouver au gouvernement qu'on voulait que ça change en votant différemement, Jean qui en mange de la politique, qui fait sa job comme pas un, enfin dans cette région on est du bon bord pour avoir de l'argent du gouvernement et Jean en distribue depuis son élection. On pourrait pas le laisser faire sa job?
    • R
      RDL
      temps Il y a 14 ans
      @Sylvie. Si tout le monde était solidaire comme vous et mettait son énergie pour s'occuper du comté comme vous le souhaiter au lieu de trouver des facons d'empecher que les choses et les gens avancent, nous perderions beaucoup moins de temps à simplement chialer. Imaginez! On seraient tous gagnants!
    • F
      Francine
      temps Il y a 14 ans
      Ce sont les coûts, bien souvent sans appel d'offres (Émission La Facture)qui sont inquiétant pour l'ensemble des payeurs de taxes! C'est pas normal dans une vraie démocratie.
    • N
      Naïf
      temps Il y a 14 ans
      A tous les naïfs du Québec! Il est temps de se réveiller et de regarder vraiment se qui se passe dans le monde des affaires! Je suis dans la construction et l’ingénierie et le cas de votre région est tout à fait banal, M. D’amours a pas fait pire que tous les autres.(Je n’endosse pas les contrats de gré à gré, cela signifie qu’une chose, nous n’avons pas bénéficié du meilleur prix….. ) Je vois des gens écrire et se questionner comment BPR a touché avec cette opération, et bien on peut penser un 30% de plus que les marges brutes habituelles!!!!! (Qui sont déjà dans les +-25-35%). Si vous connaissez le domaine de la construction et que vous avez une entreprise dans ce secteur et bien vous savez que cela est de la petite bière le cas D’Amours-BPR je vous dirais qu’a la limite il est borderline de la légalité…………. Le problème est plus important que nous le croyons et il est impératif que le gouvernement agisse pour contrer tout cela………..
    • P
      Pierre
      temps Il y a 14 ans
      Certains ont les yeux fermés et ne veulent pas les ouvrir.
    • A
      Attaboy
      temps Il y a 14 ans
      Johanne, ma belle Johanne, celle qui savait si bien s'enflammer pour défendre ce démon rouge, mais où es-tu donc?
    • C
      Cebwizz
      temps Il y a 14 ans
      Ce que je trouve le plus amusant c'est qu'un rapport sur les manquements à la ''Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme'', manque autant de ''TRANSPARENCE''. 13 personnes et une seule est mentionnée, 84 manquements aucun de n'est mentionnés, 27 ''pourraient'' faire l’objet de poursuites pénales pas plus de mentions. Donc avant de s'emporter et de réclamer des démissions et des sanctions, ne serait-il pas plus sage d'attendre de connaitre le dossier et toutes les implications, en un mot de laisser l'enquête se rendre à terme. Amusant comment la ferveur partisane en politique peut rendre les uns et les autres aveugles et comment loi sur la transparence peut-elle être si peu transparente.
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