Lobbyisme : 84 manquements relevés dans l’enquête sur BPR
Un rapport qui fait notamment état de 84 manquements à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
Ces personnes ont effectué des activités de lobbying auprès de titulaires de charges publiques des municipalités de Rivière-du-Loup, de Trois-Pistoles, de Saint-Cyprien, de Matane et de Saint-François-Xavier-de-Viger, des MRC de Rivière-du-Loup, de Kamouraska, des Basques et de Témiscouata ainsi que du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
Seule l’identité de Jean D’Amour avait été rendue publique par le directeur des communications au bureau du commissaire au lobbyisme du Québec en septembre dernier, Pierre Morin, lors d’une entrevue à infodimanche.com.
DES POURSUITES?
Parmi ces manquements, l’enquête amorcée en septembre dernier souligne que 27 de ces manquements pourraient faire l’objet de poursuites pénales. Le commissaire au lobbyisme a d’ailleurs fait parvenir son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales. C’est cet organisme qui décidera si des poursuites seront intentées.
Trois hauts dirigeants de la firme BPR ont aussi été pointés du doigt dans ce rapport, ayant omis d’inscrire les personnes qui exercent des activités de lobbyisme pour le compte de leur entreprise.
JEAN D’AMOUR
Jean D’Amour, depuis le début, n’a jamais nié avoir rencontré des élus de la région pour le compte de BPR. Toutefois, il s’est toujours défendu vigoureusement au sujet des allégations de lobbyisme.
L’attachée de presse du député, Anne Laporte, nous a répété mardi que Jean D’Amour « est convaincu d'avoir agi de bonne foi et avoir travaillé en tout respect des règles ». Elle a ajouté que M. D’Amour allait poursuivre ses activités tel que prévu et qu’il ne pouvait pas intervenir dans cette enquête. Il entend laisser celle-ci suivre son cours.
ORIGINE DE L’ENQUÊTE
Rappelons que toute cette affaire avait débuté à la suite de la parution d’un article du quotidien Le Devoir paru en avril 2009, lequel avait été repris par le Parti québécois à l’Assemblée nationale.
Le commissaire au lobbyisme avait par la suite étudié les allégations de lobbying de Jean D’Amour pendant cinq mois, avant d’amorcer son enquête. Quatre mois plus tard, il rend son rapport. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales et sont passibles d’amendes de 500 $ à 25 000 $ pour chaque manquement.
Les activités de lobbyisme visaient :
• les projets liés au biogaz et à la gestion des matières résiduelles à la Ville de Rivière-du-Loup;
• la réfection de la route 132 du secteur Vieux Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup;
• l’agrandissement et la mise aux normes du centre administratif de la MRC de Kamouraska;
• le développement de la mini-centrale hydroélectrique sur la rivière Trois-Pistoles par la MRC des Basques;
• la réfection du pont de la route à Moïse de la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger;
• les travaux de rénovation de l’aréna de la Ville de Trois-Pistoles;
• l’isolation et la ventilation à la caserne des pompiers de la Ville de Trois-Pistoles;
• le plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’aqueduc et d’égout de la municipalité de Saint-Cyprien;
• les travaux de réfection de la rue Collin dans la municipalité de Saint-Cyprien;
• l’obtention de financement pour les municipalités de Trois-Pistoles et de Saint-Cyprien dans le cadre du programme fédéral de transfert de la taxe d’accise sur l’essence.
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