Lobbyisme : 500 $ d'amende pour Jean D'Amour
Rivière-du-Loup • Le député de Rivière-du-Loup, Jean D’Amour, a reçu le lundi 1er février un constat d’infraction de 500 $ émis par la direction des affaires pénales. On lui reproche d’avoir pratiqué en une occasion, soit le 10 février 2009, des activités de lobbyisme. Un constat que le principal intéressé ne conteste pas.
Ce faisant, le député de Rivière-du-Loup veut mettre fin le plus rapidement possible à cette saga qui lui empoisonne la vie depuis près d’un an. « Je souhaite passer à autre chose. Personnellement ç’a été des événements difficiles à vivre pour ma famille et moi », commente Jean D’Amour.
Les activités qui lui sont reprochées ont été pratiquées auprès d’un titulaire d’une charge publique œuvrant au sein de la Ville de Rivière-du-Loup. Le constat d’infraction ne précise pas le dossier dont il est question et Jean D’Amour lui-même affirme ne pas en être informé. Toutefois, de par la date, il exclut le dossier de la biométhanisation.
Après les allégations, l’enquête et le dépôt du rapport, Jean D’Amour a décidé de tourner la page. Il paiera la somme de 500 $. Le député rappelle qu’il s’agit d’un constat d’infraction et non une mise en accusation et qu’il a toujours agi de bonne foi et n’a jamais eu l’intention de contrevenir sciemment à la loi.
Jean D’Amour a tenu à souligner qu’il n’a jamais ralenti son rythme de travail et ses activités à titre de député. « Je souhaite me consacrer à ma vie de politicien et de parlementaire et je souhaite me consacrer au comté de Rivière-du-Loup », ajoute M. D’Amour, qui a tenu à remercier les citoyens du comté pour leur support.
CONSTAT
Le constat fait état de : « J’ai (le Commissaire au lobbyisme du Québec) des motifs raisonnables de croire que le défendeur a commis l’infraction suivante : le ou vers le 10 février 2009 à Rivière-du-Loup, au 91, Lafontaine, a exercé des activités auprès d’un titulaire exerçant ses fonctions au sein de la même institution que celle dans laquelle il a lui-même été titulaire d’une charge publique pendant la période d’infraction prévue à l’article 30 de la loi ».
Jean D’Amour soutient qu’il n’était plus qu’à 12 jours de la fin de la fin de la période probatoire et qu’il n’a jamais reçu de documentation concernant la loi, ni de BPR, ni du Commissaire au lobbyisme. Ce dernier souhaite que cette histoire puisse permettre de trancher le litige qui existe entre le Commissaire au lobbyisme du Québec et les firmes de génie conseil.
À ceux qui s’imaginaient que Jean D’Amour serait visé par de nombreux chefs d’accusations, c’est plutôt une tape sur les doigts qu’a reçu lundi matin le député de Rivière-du-Loup. Est-ce à dire que l’éléphant a accouché d’une souris? Pour les opposants de Jean D’Amour, sans doute, mais pour les activités de lobbyisme par les firmes d’ingénierie, de nombreuses accusations restent en suspend.
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