Les locataires ont le droit de refuser une hausse abusive de loyer
14 mars 2010 |
20h14
Outre le taux d'ajustement de la Régie (0,8 % pour un logement non chauffé, 1,0 % pour un logement chauffé à l'électricité, -0,5 % pour un logement chauffé au gaz, -7,9 % pour un logement chauffé au mazout), les locataires doivent connaître la variation des taxes foncières et le montant des réparations effectuées dans le logement et/ou l'immeuble pour être en mesure d'évaluer avec plus de précision le caractère abusif ou non de l'augmentation.
Un mois pour réagir
Les organismes rappellent que les locataires disposent d'un mois après la réception de l'avis du propriétaire pour refuser une augmentation de loyer ou toute autre modification au bail. Le Comité logement Rivière-du-Loup peut aider les locataires à évaluer le caractère abusif ou non d’une hausse de loyers.
Mario Tardif, du RCLALQ, dénonce le caractère facultatif du contrôle des loyers qui en mine son efficacité. Par exemple, précise-t-il « les logements de deux chambres à coucher ont connu une hausse moyenne de 3 %, une hausse 5 fois plus importante que le taux d'ajustement de la Régie du logement de 2009, à savoir 0,6 % pour un logement dont le chauffage est à la charge du locataire et qui n’a pas eu de réparations majeures. »
Des craintes
Pour Réal Proulx, président du Comité logement Rivière-du-Loup, « les propriétaires ont beau jeu de demander toujours plus car malheureusement, trop de locataires hésitent à faire valoir leurs droits ». Outre la méconnaissance de la loi, plusieurs invoquent la crainte d'éventuelles représailles (éviction, reprise de logement, absence de réparations, etc.) ou mésententes avec leur propriétaire.
Malgré tout, monsieur Proulx rappelle aux locataires que le seul moyen de contrôler leur loyer est de dire non à toute hausse abusive de loyer. Les locataires doivent avoir le courage de défendre leurs droits.
Amélioration du taux d'inoccupation
Les deux organismes notent une amélioration au niveau du taux d’inoccupation. Cependant, il y a toujours pénurie de logements pour les familles. Avec un taux d’inoccupation de 2,1 % pour les logements de deux chambres et plus, Mario Tardif, du RLALQ, craint de fortes augmentations. La rareté des grands logements pourrait inciter des propriétaires à augmenter indûment le loyer.
À quelques semaines de la fin de la période de renouvellement des baux, Mario Tardif du RCLALQ a profité de son passage à Rivière-du-Loup pour demander au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Laurent Lessard, de poser un geste concret pour les locataires en instaurant un contrôle obligatoire des loyers, appuyé par un registre des baux.
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