Heures et jours d'ouverture des commerces durant le congé de Pâques
28 mars 2013 |
11h04
Par Info Dimanche
En vertu de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et du Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux, la plupart des commerces de détail (magasins, boutiques et points de vente) ainsi que les grandes surfaces d'alimentation de plus de 375 mètres carrés de surface de vente, seront fermés le dimanche de Pâques, 31 mars 2013.
Des exceptions
Certains commerces de détail, tels que les librairies, les magasins de fleurs et les commerces d'antiquités, pourront toutefois ouvrir leurs portes sans contrainte. De plus, les petites surfaces d'alimentation, couvrant 375 mètres carrés et moins de surface de vente, dont les dépanneurs, les petites épiceries et certaines succursales de la Société des alcools du Québec, pourront également être ouverts le dimanche de Pâques.
Les pharmacies pourront aussi ouvrir leurs portes, pourvu qu'au plus quatre personnes assurent le fonctionnement de la partie commerciale.
La Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux ne s'appliquent pas aux bureaux, aux entreprises manufacturières ni aux commerces de services, comme les salons de coiffure, les restaurants et les stations-service.
Une infraction pénale
Le MFEQ rappelle également que le commerçant qui admet dans son établissement au cours des heures et des jours de fermeture obligatoire prévus par cette loi, ou qui annonce que le public pourra y être admis, commet une infraction pénale et est passible d'une amende minimale de 1 500 $.
De même, le responsable d'un centre commercial qui a consenti à ce qu'un de ses locataires enfreigne cette loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende minimale.
Pour plus de renseignements sur les heures et les jours d'ouverture des établissements commerciaux, consulter le site www.economie.gouv.qc.ca/commerce ou composer le 514 499-2176 ou le 1 800 539-7078 (sans frais).
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