Production de pornographie juvénile à Rivière-du-Loup ?
De la pornographie juvénile aurait été produite à Rivière-du-Loup, du moins si l’on se fie à l’acte d’accusation de Charles Roy, cet homme âgé de 60 ans arrêté hier avec fracas dans son appartement du centre-ville de Rivière-du-Loup.
Toutefois, la procureure de la Couronne, Me Lili Anne Laforest, a rappelé que le terme «production» englobe un plus large horizon que la seule capture d'image. «Il peut s'agir d'écrits, d'enregistrer sur un support électronique ou même d'imprimer une photo», précise-t-elle.
Le Code criminel, à l'article 163.1 (2) stipule dans le cadre de production de pornographie juvénile que : «Quiconque produit, imprime ou publie, ou a en sa possession en vue de la publication, de la pornographie juvénile est coupable d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans, la peine minimale étant de un an.»
ACCUSATIONS
L’accusé qui a comparu mercredi après-midi au palais de justice de Rivière-du-Loup fait face à 11 chefs d’accusation. Toutes les accusations sont relatives à de la production, de la distribution et de la possession de pornographie juvénile pour des gestes commis sur une période de 10 ans.
Parmi ces accusations, il lui est reproché, «entre le 17 juillet 2015 et le 26 avril 2016, à Rivière-du-Loup, district de Kamouraska (d’avoir) produit de la pornographie juvénile, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 163.1(2) du Code criminel».
Suite à sa comparution, Charles Roy, qui bénéficie de la présomption d'innocence, est demeuré détenu. Il sera de retour en cour le lundi 2 mai pour sa comparution pro forma.
ARRESTATION
L’arrestation de cet homme, une opération d’envergure, a eu lieu mardi soir au centre-ville de Rivière-du-Loup peu avant 18h. Des bombes assourdissantes ont résonné au 269, rue Lafontaine. Un important contingent d’enquêteurs et de policiers en civil a été observé sur les lieux.
L’opération a été menée par l’Équipe d'enquêtes sur l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet de la Sûreté du Québec en collaboration avec le Groupe tactique d'intervention, et le poste de la MRC de Rivière-du-Loup.
1 commentaires
Bon pour une 'ombrage prolongée