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Avant toute chose, cet article n’est en aucun cas un avis ou un conseil juridique. C’est une explication sommaire du travail d’un avocat en droit criminel au Québec. Pour obtenir plus d’information et valider les propos énoncés dans les prochaines lignes, informez-vous auprès d’un avocat ou d’un notaire.

Le système judiciaire du Québec est divisé en deux grands codes : le Code criminel et le Code civil. Le système juridique civil se concentre sur les relations entre les individus et le droit privé, comme le droit de la personne, de la famille, des successions, de la propriété et de la responsabilité civile. Même s’il existe certaines lois civiles canadiennes, la majorité du Code civil est de la responsabilité des provinces. Dans le cas du système juridique criminel, on traite plutôt des gestes qui vont à l’encontre des valeurs fondamentales du Canada. Les infractions criminelles incluent notamment le vol, le meurtre, l’agression sexuelle, la possession de drogues, le port non autorisé d’armes à feu, etc. Ce sont généralement des actes qui sont incompatibles avec la vie en société ou qui menacent la sécurité d’autrui. Le Code criminel établit la définition des crimes ainsi que les peines prévues. 

Le rôle d’un avocat en droit criminel

Pour comprendre le rôle d’un avocat en droit criminel, il faut premièrement comprendre le fonctionnement du système judiciaire du Canada. Lorsqu’il y a une infraction au Code criminel, il est très rare de voir une accusation provenant directement de la victime. Dans la majorité des cas, le gouvernement est celui portant l’accusation étant donné que l’accusé a enfreint une ou des lois criminelles canadiennes. La poursuite est faite au nom de l’ensemble de la société contre le suspect. Au tribunal, le gouvernement est représenté par un procureur aux poursuites criminelles et pénales, autrefois appelé procureur de la couronne. La victime, quand il y en a une, peut témoigner contre l’accusé, mais elle ne porte pas le fardeau de l’accusation. Par ailleurs, ce ne sont pas toutes les accusations criminelles qui impliquent une victime. Par exemple, les infractions liées à la possession de drogues et de stupéfiants n’impliquent généralement pas de victimes directes.

Les avocats privés spécialisés en droit criminel travailleront généralement à la défense de l’accusé. Selon la situation financière de l’accusé, ce dernier pourrait être admis à l’aide juridique et être représenté par un avocat engagé par le gouvernement. Sinon, l’avocat de la défense provient du secteur privé.

Au Canada, l’avocat de la défense n’est pas responsable de prouver l’innocence de son client. En effet, en raison de la présomption d’innocence, un accusé est considéré comme innocent jusqu’à ce que le procureur ait prouvé hors de tout doute raisonnable sa culpabilité. Si le juge ressent un petit doute, l’accusé doit être acquitté et déclaré non coupable. Le rôle de l’avocat de la défense consiste ainsi à soulever ce doute raisonnable ou à atténuer les circonstances de l’infraction criminelle. Le procureur doit prouver la culpabilité de l’accusé et l’avocat de la défense doit convaincre le juge que l’accusé n’est pas complètement ou partiellement responsable des actes qu’on l’accuse.