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L’assurance vie hypothécaire est-elle obligatoire au Québec ?

durée 14 avril 2024 | 10h26
  • Le projet d’acheter une maison vient avec son lot de décisions importantes. À la hauteur de l’engagement qu’un prêt hypothécaire représente, l’assurance vie hypothécaire apparaît comme un produit incontournable auquel souscrire pour sécuriser son investissement. En est-elle pour autant obligatoire ? On fait le point dans cet article.

    Qu’est-ce que l’assurance vie hypothécaire ?
    L'assurance vie hypothécaire est une protection spécialement conçue pour les détenteurs d'un prêt hypothécaire. En cas de décès de l'assuré, elle garantit le paiement du solde restant sur le prêt hypothécaire, assurant ainsi que les proches ne seront pas obligés de vendre la maison pour rembourser la dette.

    L’assurance vie hypothécaire : obligatoire ou optionnelle ?
    Au Québec, l'assurance vie hypothécaire n'est pas obligatoire pour obtenir un prêt hypothécaire. Les institutions financières peuvent encourager les emprunteurs à souscrire cette assurance pour protéger leur investissement, mais elles ne peuvent légalement exiger cette couverture comme condition du prêt.

    Les consommateurs doivent être informés de leur droit de refuser l'assurance proposée par leur prêteur. Ils ont à la fois le choix de souscrire ou non à une assurance vie hypothécaire, et ils ont la liberté de choisir leur fournisseur d'assurance. Cela leur permet ainsi de comparer les options et de sélectionner la meilleure offre pour leurs besoins.

    La majorité des banques qui octroient des prêts hypothécaires offrent aussi des contrats d’assurance hypothécaire. Elles ont donc tout intérêt à convaincre les emprunteurs d’y adhérer. Néanmoins, la plupart des professionnels du secteur immobilier vous le diront : il s’agit d’un produit beaucoup moins avantageux qu’une assurance vie que vous pouvez trouver auprès d’un assureur privé.

    Assurance vie hypothécaire ou assurance prêt hypothécaire ?
    Certaines personnes confondent l’assurance vie hypothécaire et l’assurance prêt hypothécaire, et c’est certainement de là que vient la confusion quant à l’obligation de protéger son prêt hypothécaire. Pourtant, il s’agit de deux produits très différents.

    L'assurance prêt hypothécaire protège le prêteur contre le défaut de paiement du prêt, et non la famille de l'emprunteur. Au Québec, il est obligatoire pour l’acheteur de souscrire à une assurance prêt hypothécaire si sa mise de fonds est inférieure à 20% du prix d’achat de la maison.

    L’assurance vie hypothécaire n’est donc pas obligatoire au Québec, mais il s’agit d’une protection devenue essentielle pour préserver la sécurité financière de l’emprunteur et de ses proches. Elle apporte aussi d’autres avantages, comme le fait de protéger son patrimoine financier pour le transmettre à son héritage. Pour aller plus loin et mieux comprendre les droits et obligations liées à l’assurance du prêt hypothécaire, consultez le guide pratique préparé par des courtiers indépendants en assurance : L’assurance vie hypothécaire au Québec, obligatoire ou facultative ?

     

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