Le transport illégal n’épargne pas nos régions
Rivière-du-Loup - Bien que non touché par le phénomène UberX, le Bas-Saint-Laurent n'est pas exempt de problèmes reliés au transport illégal de personnes par véhicules automobiles. De fréquentes plaintes, pour la plupart venant de propriétaires de taxis ou de citoyens, sont acheminées au bureau du Contrôle routier de Rivière-du-Loup concernant du "taxi au noir".
Bien que ces plaintes soient traitées consciencieusement, il demeure toujours difficile d'obtenir des preuves permettant d'intenter des poursuites contre les suspects. En effet, les "clients" utilisant ces services se font la plupart du temps complices des contrevenants pour pouvoir continuer à utiliser un service de transport à moindre prix.
Récemment, deux enquêtes ont porté fruit. Les 2 individus fautifs, des municipalités de La Pocatière et de Saint-Pascal se sont vu remettre une contravention de 350 $ en plus des frais en vertu de l'article 117 de la Loi sur le transport par taxi pour avoir effectué un transport rémunéré de personnes sans être titulaire d'un permis de propriétaire de taxi et leurs véhicules ont été saisis sur le champ.
Rappelons que les contrevenants qui offrent ou effectuent un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile sans répondre aux exigences requises sont passibles d'une amende de 350 $ à 1 050 $ et risquent la saisie immédiate de leur véhicule.
2 commentaires
À quel moment cela devient illégal ?
Est-ce que de partager les coûts est illégal, si non quel est le barème ?