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Le 9 novembre 2016 | infodimanche 52
Mardi le 15 novembre à 9 h, le Centre-femmes
Catherine-Leblond vous propose d’assister à une
exposition d’art Inuit ainsi qu’au témoignage de
Jocelyne Brisebois sur son expérience de vie au
Nunavik (Grand nord québécois). C’est gratuit,
cependant vous devez vous inscrire avant le
11 novembre au 418-851-3178 ou par courriel au
Témoignage au Centre-femmes
Catherine-Leblond
Le Club des 50 ans et plus de Saint-Louis-du-Ha!
Ha! vous invite pour de la danse le dimanche
20 novembre à 20 h à la salle municipale avec la
musique et l’animation par Martyne Gendron.
Danse à
Saint-Louis-du-Ha! Ha!
1152064516
DEMANDE DE PROPOSITIONS
ENTRETIEN DES PATINOIRES EXTÉRIEURES
La Corporation Les loisirs de Rivière-du-Loup demande des propositions
pour le glaçage et l’entretien des patinoires extérieures du parc Cartier
(11, rue Wilfrid-Laurier), du centre-ville (42, rue de l’Hôtel-de-Ville), de
Saint-Ludger (16, rue Vézina), de Saint-François (30, rue Saint-Henri) et du parc
Fraserville (232, rue Fraserville).
Les propositions devront nous parvenir au plus tard le jeudi 17 novembre 2016
à 10 heures, date et heure où elles seront immédiatement ouvertes au bureau du
directeur général. Elles devront être adressées par la poste ou remises de main
en main à l’adresse suivante :
M. Benoît Ouellet, directeur général
Corporation Les loisirs de Rivière-du-Loup
67, rue du Rocher
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1J8
Les enveloppes devront porter la mention « PROPOSITION POUR LE GLAÇAGE ET
L’ENTRETIEN DES PATINOIRES EXTÉRIEURES ». Les offres qui ne répondront pas
aux exigences décrites au devis technique ne seront pas considérées.
Les proposeurs peuvent se procurer le devis technique en communiquant
avec le directeur général de la Corporation, en personne ou par téléphone, au
418 862-0906.
La Corporation Les loisirs de Rivière-du-Loup ne s’engage à accepter ni la plus
basse ni aucune des soumissions présentées.
Le directeur général,
Benoît Ouellet
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RECOURS POSSIBLE À LA COMMISSION
MUNICIPALE AFIN D’EXAMINER LA
CONFORMITÉ AU PLAN D’URBANISME DE
CERTAINS RÈGLEMENTS
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR le
directeur général et secrétaire-trésorier de la
susdite municipalité, que :
Lors d’une séance tenue le 7 novembre 2016, le
conseil municipal de la municipalité de Saint-Louis-
du-Ha! Ha! a adopté les règlements suivants :
1. Règlement de zonage numéro 373 :Ce règlement
vise à régir les usages et constructions sur le
territoire municipal, selon le découpage de la
municipalité en zone;
2. Règlement de lotissement numéro 374 : Ce
règlement vise à régir les opérations cadastrales,
les dimensions des lots ainsi que les dimensions
et la localisation des rues;
3. Règlement de construction numéro 375 :
Ce règlement vise à édicter des normes de
construction.
Toute personne habile à voter du territoire de
la municipalité peut demander par écrit à la
Commission municipale du Québec son avis sur
la conformité des règlements sus-mentionnés au
plan d’urbanisme (règlement numéro 372). La
demande doit être transmise à la Commission dans
les 30 jours qui suivent la publication du présent
avis. Si la Commission reçoit une telle demande
d’au moins cinq (5) personnes habiles à voter du
territoire de la municipalité, elle doit donner son
avis sur la conformité des règlements au plan dans
les 60 jours qui suivent l’expiration du délai de
30 jours.
Les règlements peuvent être consultés au bureau
municipal situé au 95, rue Saint-Charles à Saint-
Louis-du-Ha! Ha!
Donné à Saint-Louis-du-Ha! Ha!,
Ce 8 novembre 2016
Gratien Ouellet,
Directeur Général
MUNICIPALITÉ DE
SAINT-LOUIS-DU-HA! HA!
AVIS PUBLIC
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CANADA COUR SUPÉRIEURE
PROVINCE DE QUEBEC
DISTRICT DE KAMOURASKA
No : 250-04-003274-167
ALEXANDRA SIMARD
-CHENETTE
PARTIE DEMANDERESSE
-vs-
RENÉ-MARC LAFONTAINE
PARTIE DEFENDERESSE
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION
(articles 136 et 137 C.p.c.)
Avis est donné à RENÉ-MARC LAFONTAINE
de vous présenter au greffe de la Cour
Supérieure, du district de Kamouraska, situé
au 33, rue de la Cour à Rivière-du-Loup (Qc)
G5R 1J1 dans les 30 jours afin de recevoir
les présentes DEMANDE INTRODUCTIVE
D’INSTANCE POUR GARDE D’ENFANT ET
RÉSERVE DE RECOURS ALIMENTAIRE ET
DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE POUR
GARDE D’ENFANT ET RÉSERVE DE RECOURS
ALIMENTAIRE MODIFIÉE qui y ont été laissées
à votre attention.
Vous devez répondre à cette demande à la
date indiquée dans l’avis de présentation
qui l’accompagne, sans quoi un jugement
par défaut pourrait être rendu contre vous
et vous pourriez devoir payer les frais de
justice.
Le présent avis est publié à la demande de
Louis Gagnon, huissier de Justice, qui a tenté
sans succès de vous signifier le document
ci-dessus précité.
Il ne sera pas publié à nouveau, à moins que
les circonstances ne l’exigent.
Rivière-du-Loup, le 3 novembre 2016.
Louis Gagnon, huissier de Justice
Étude Louis Gagnon, huissiers de Justice
12, rue de la Cour, bureau 100, C.P. 1551
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 4M1
Tél. : 418-867-1249
Fax : 418-867-5265
AVIS PUBLIC
Est par présentes donné par le soussigné,
greffier, de la susdite municipalité, qu’il y
aura séance ordinaire du Conseil municipal le
5 décembre 2016 à 20 h au sous-sol du Centre
culturel Georges Deschênes, situé au 365,
avenue Principale à Dégelis.
Au cours de cette séance, le conseil doit sta-
tuer sur la demande de dérogation mineure
suivante : PDM-10-2016.
Nature et effets : Construction d’un bâtiment
accessoire. Pour rendre réputée conforme la su-
perficie maximale pour un bâtiment accessoire à
140 m2 au lieu de 75 m2.
Identification du site concerné : Cette
demande concerne la propriété située au 521,
Vieux Chemin à Dégelis et portant le numéro de
lot 4 327 779 du cadastre du Québec.
Tout intéressé pourra se faire entendre par
le conseil relativement à cette demande.
Donné à Dégelis, ce 28e jour d’octobre 2016.
Fabrice Beaulieu, greffier
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AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN
PERMIS OU À UNE LICENCE
Toute personne, société ou association au sens du Code civil
peut, dans les trente jours de la publication du présent
avis, s’opposer à une demande relative au permis ou à la
licence ci-après mentionné en transmettant à la Régie des
alcools, des courses et des jeux un écrit sous affirmation
solennelle faisant état de ses motifs ou intervenir en faveur
de la demande, s’il y a eu opposition, dans les quarante-
cinq jours de la publication du présent avis.
Cette opposition ou intervention doit être accompagnée
d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à
son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par
signification à personne, et être adressée à la Régie des
alcools, des courses et des jeux, 1, rue Notre-Dame
Est, bureau 9.01, Montréal, (Québec) H2Y 1B6.
Avis public
NOM ET ADRESSE
DU DEMANDEUR
Le Caveau des Trois-
Pistoles inc.
A/S M. Nicolas
Falcimaigne
21, rue Pelletier
Trois-Pistoles (Québec)
GOL 4K0
dossier :55-10-0552
NATURE DE LA
DEMANDE
Demande d’un
permis de brasseur
et de l’ajout de
consommation sur
place dans une pièce
et sur terrasse, de
l’ajout de présenter
des spectacles et de
projeter des films.
ENDROIT
D’EXPLOITATION
21, rue Pelletier
Trois-Pistoles (Québec)
GOL 4K0
Régie des alcools, des courses et des jeux
>6999478
1150324516
1152134516
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
À tous les membres du
Comité des loisirs Saint-François
Prenez avis qu’une assemblée générale
extraordinaire des membres du Comité des
loisirs Saint-François aura lieu le mardi
22 novembre 2016, 19 h 30, au chalet
des loisirs du 30, rue Saint-Henri.
PROJET D’ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de l’Assemblée;
2. Constatation de la régularité de l’avis de
convocation;
3. Vérification du quorum;
4. Nomination d’un président d’assemblée;
5. Nomination d’un secrétaire d’assemblée;
6. Adoption de l’ordre du jour;
7. État de la situation et recommandations;
8. Demande de dissolution du Comité des
loisirs Saint-François;
9. Période de votes des membres
sur la dissolution;
10. Adoption de la résolution de dissolution
du Comité des loisirs Saint-François;
11. Clôture de l’Assemblée générale
extraordinaire.
Le secrétaire de
l’Assemblée générale extraordinaire,
Maxime Marchand
AVIS DE
CONVOCATION
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AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE
Prenez avis qu’à la suite du décès survenu le
15 juin 2016 à Rivière-du-Loup de M. Arsène Roy,
en son vivant résidant au 25, chemin des Pionniers
à St-Arsène (Québec) G0L 2K0; un inventaire des
biens du défunt a été fait par acte notarié devant
le notaire soussigné par le liquidateur successoral
en date du 1er novembre 2016 et peut être consulté
sur rendez-vous par les intéressés (successibles ou
créanciers) au 1, rue de la Sucrerie à Rivière-du-
Loup (Québec) G5R 5N9.
Donné à Rivière-du-Loup, ce 2 novembre 2016.
Me André Lagacé, notaire