Témiscouata - Les groupes interrégionaux STOP Oléoduc de Témiscouata à Portneuf se sont rencontrés pour une troisième fois depuis que le projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada  a été annoncé l'été dernier. Le 12 avril, à L’Islet, une trentaine de personnes des comités de citoyens refusant le projet d'oléoduc se sont penchées sur un projet de règlement municipal sur les pipelines terrestres.

Cette rencontre accueillait aussi Équiterre, un organisme bien connu au Québec, le comité Vigilance Oléoduc, La Marche des Peuples et le juriste et sociologue Richard E.Langelier.

Odette Lussier, membre de STOP Oléoduc Montmagny-L'Islet,  explique que « cette proposition de règlement municipal a été élaborée par un collectif de juristes spécialisés en droit constitutionnel, en droit municipal et en droit de l’environnement, sous la direction du juriste et sociologue Richard E. Langelier. » Ce dernier a précisé plus en détail ce projet de règlement lors de la rencontre.

Le projet de règlement municipal en question permettra aux municipalités d’utiliser les compétences légales dont elles disposent pour pallier les conséquences négatives pouvant résulter du passage d’oléoducs sur leur territoire.

Fonds de sûreté pour se prémunir

Le projet de règlement prévoit l'obligation pour les entreprises pipelinières d'obtenir un permis municipal en respectant plusieurs obligations.

Il y aurait tout d'abord l'obligation que la compagnie verse une caution d’un montant minimal de 10 millions $ pour faire en sorte que les résidents d’une municipalité n’aient pas à assumer les conséquences financières d’un éventuel déversement.

« On souhaite se protéger au cas où la compagnie ferait faillite... et qu'une décontamination éventuelle soit à la charge de la municipalité, de dire Odette Lussier. Le projet Énergie Est traverserait quelques 70 municipalités.

L'entreprise pipelinière devrait aussi assumer les frais de formation, deux fois par année, des premiers répondants et pompiers. Elle serait en charge d'élaborer, en collaboration avec la communauté locale, d’un plan d'urgence pour faire face à toute situation problématique et enfin de s'engager à informer sans délai la municipalité de tout déversement ainsi que de toute modification aux produits transportés.

Convaincre les conseils municipaux

« Nous avons maintenant du travail de sensibilisation auprès des citoyens et des municipalités pour faire adopter ce règlement », lance Odette Lussier.  

Les comités de citoyens sont membres du Regroupement interrégional gaz de schiste de la Vallée du Saint-Laurent (RIGSVSL) et s’opposent à l’exploration, l’exploitation et le transport des hydrocarbures non conventionnels, incluant le projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada et l’inversion de la ligne 9B de l’oléoduc d’Enbridge.