Appel rejeté pour Moïse Mayer
14 septembre 2016 |
11h25
L’ancien capitaine du Service de sécurité incendie de Rivière-du-Loup (SSIRDL), Moïse Mayer, a vu son appel rejeté par le Tribunal administratif du travail. La décision a été rendue le 7 septembre.
Ainsi, le juge Christian Drolet a rejeté la demande de révision de Moïse Mayer, lui reprochant notamment, au point 69, de plaider des arguments déjà soumis au Tribunal en première instance en espérant un résultat différent. «Sa demande constitue un appel déguisé et ne peut donc être retenue.»
Le Tribunal a rappelé qu’il ne peut se substituer à l’interprétation faite en première instance «même s’il était en désaccord avec l’analyse et les conclusions de la décision contestée, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.»
JUGEMENT EN PREMIÈRE INSTANCE
Le 22 janvier dernier, la juge administrative, Maryse Morin, avait rendu un jugement défavorable à M. Mayer. Un mois plus tard, le 23 février, l’ex-capitaine effectuait une demande de révision de la décision, rejetant cinq plaintes fondées sur l’article 72 de la Loi sur les cités et les villes ainsi qu’une plainte déposée en vertu de l’article 124 de la Loi sur les normes du travail.
La juge Morin avait été sans équivoque. «Le plaidant n'a que lui à blâmer pour l'échec de sa réintégration et la perte de son emploi», avait-elle écrit. Elle ajoutait : «Les décisions de la Ville de suspendre et destituer le plaignant étaient sérieuses, non arbitraires et justifiées dans le cadre d’une saine administration.»
CONFLIT
Moïse Mayer a été embauché à titre de capitaine en aout 2010. Rapidement, des tensions sont apparues entre le capitaine et le directeur du SSIRDL sur la gestion de la caserne 14 et de certaines interventions incendie. Ces tensions ont dégénéré en conflit ouvert et mené à un point de rupture.
Après avoir fait face à des mesures disciplinaires en 2013, et une suspension de trois mois en janvier 2014, M. Mayer a été congédié en avril de la même année. Par la suite, il avait été embauché par différentes casernes de la région et par la MRC. Il n’est plus à l’emploi de cette dernière depuis juin dernier.
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