L’appel de la culpabilité de Sylvie Cloutier, propriétaire d’une garderie privée de Rivière-du-Loup, a été entendu le 23 mars au palais de justice de Rivière-du-Loup. L’avocat de la défense estime que des doutes raisonnables ont été soulevés concernant la culpabilité de sa cliente. Elle aurait causé des voies de fait à un bébé de 11 mois.

«Ce qu’on dit, c’est que les conclusions selon lesquelles la juge (NDLR : Luce Kennedy) s’est basée pour déclarer madame Cloutier coupable sont contredites par d’autres éléments de preuve qu’elle a retenus, et contredites par le témoignage de l’experte», explique Me Normand Morneau-Deschênes.

Ce dernier estime que la juge de première instance n’a pas reconnu l’importance de certains passages du témoignage de la pédiatre concernant les blessures de l’enfant aux deux côtés du visage, alors que des traces de force se présentaient seulement d’un côté. De ce fait, il estime que les blessures de l’enfant pourraient être attribuées à une chute dans un parc, tel qu’entendu dans le témoignage de l’accusée, ou encore lorsque l’enfant ne se trouvait pas à la garderie, sous la responsabilité de Sylvie Cloutier.

«On demande d’annuler le jugement et un acquittement. S’il n’y en a pas, on demande un nouveau procès», a résumé le procureur de la défense. Il croit que la juge a interprété de manière erronée la notion de doute raisonnable, alors que la Couronne s’est appuyée majoritairement sur des preuves circonstancielles.

Après l’examen de la victime par une pédiatre, cette dernière a conclu que l’enfant n’aurait pas pu s’infliger de telles blessures par lui-même. Les lésions au visage de l’enfant ne concordaient pas, selon son expertise, avec un accident, une chute ou un frottement. 

Aucun témoin direct n’a assisté aux évènements. Sylvie Cloutier a été seule avec la victime de 7 h à 11 h dans la journée du 17 juillet 2014, elle aurait donc eu l’opportunité de commettre les voies de fait, peut-on lire dans le jugement. Le tribunal n’a pas cru le témoignage de l’accusée, en raison de nombreuses invraisemblances et de contradictions.

La défense a toutefois soulevé que l’enfant présentait une marque sous l’œil, remarquée vers 8 h 30 par la gardienne. Selon l’experte de la Couronne, les marques de type pétéchie, dues à de l’infiltration de sang sous la peau, mettent généralement plus d’une heure à apparaitre. Me Morneau-Deschênes a alors soulevé la possibilité que les blessures aient été causées avant l’arrivée de l’enfant à la garderie.

La peine n’a pas été portée en appel. Sylvie Cloutier a déjà purgé sa peine de deux mois avec sursis, imposée le 22 avril. Elle peut continuer d’opérer sa garderie, mais est dans l’obligation d'informer au préalable toute personne qui désirera lui confier la garde d'une personne âgée de moins de 10 ans de sa condamnation.

La juge de la Cour supérieure, Me Suzanne Gagné, a pris la cause en délibéré et estime pouvoir rendre sa décision au mois de juin prochain.