La Commission scolaire Kamouraska-Rivière-du-Loup aura finalement eu gain de cause dans le dossier de la famille Thibault-Tardif, dont les parents se sont battus afin que leur fille de Saint-Antonin ne soit pas forcée de poursuivre sa scolarisation dans une classe d’adaptation scolaire louperivoise. La Cour d’appel du Québec a récemment tranché en leur faveur.

Dans une décision unanime rendue le 21 janvier, les juges Louis Rochette, Jean Bouchard et Simon Ruel concluent que la décision du conseil des commissaires de la Commission scolaire d’intégrer la jeune fille à une classe ressource de Rivière-du-Loup était la bonne. Du même coup, le tribunal estime que le juge de première instance «a commis une erreur», il y a bientôt un an, en concluant que le processus décisionnel dudit conseil n’était pas suffisamment «motivé». 

Rappelons que le 27 février, un juge de la Cour supérieure avait reproché au conseil des commissaires d’avoir écarté l’avis du protecteur de l’élève dans sa décision, au profit d’un document interne, le PSII, qu’il trouvait «non pertinent». 

Le protecteur de l’élève concluait qu’envoyer le garçon de Josée Tardif et Stéphane Thibault en classe ressource était justifié considérant ses besoins, mais il estimait cependant que leur jeune fille pouvait continuer son année dans une classe régulière, puisqu’elle ne représentait aucune «contrainte excessive».

Or, comme le clamait à l’époque la direction de la Commission scolaire, la Cour d’appel juge que le conseil des commissaires doit tenir en compte le rapport du protecteur de l’élève, mais qu’il n’a pas l’obligation de retenir l’ensemble de ses recommandations. 

«Le conseil des commissaires n’est pas lié par l’avis du protecteur de l’élève. Il jouit au contraire d’une discrétion étendue qui doit toutefois être exercée dans le meilleur intérêt de l’élève. Or, pour le conseil, la classe régulière ne répond pas adéquatement aux besoins de [la jeune fille], alors que la classe ressource est mieux adaptée à sa réalité et qu’elle s’y intègre bien», mentionne le tribunal dans son jugement de janvier 2020. 

DÉCISION SELON LES BESOINS

Lorsqu’elle avait demandé à la Cour d’appel l’autorisation d’en appeler du jugement prononcé en février 2019, la Commission scolaire Kamouraska-Rivière-du-Loup avait également martelé que la décision avait été prise selon les intérêts, les besoins et les capacités de l’enfant. Ce n’est pas parce qu’un élève ne représente pas une contrainte excessive dans une classe régulière qu’il ne bénéficiera pas davantage des services d’une classe adaptée, avait-on rappelé.  

À cet égard, la Cour d’appel se penche aussi du côté de la Commission scolaire. «[…] il importe de rappeler en premier lieu que l’examen de toute décision d’une commission scolaire touchant un enfant handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage doit porter, cela va de soi, sur l’intérêt de ce dernier […] L’évaluation d’un élève handicapé ne vise donc pas à déterminer comment l’intégrer en classe régulière, mais à déterminer si cette intégration lui est bénéfique.»

Les juges de la Cour d’appel ajoutent qu’il est aussi inexact de soutenir que le conseil des commissaires, dans la décision d’intégrer l’enfant dans une classe ressource, a ignoré la situation prévalant dans son école de quartier de Saint-Antonin. Au contraire, ils estiment cette décision «amplement motivée» par plusieurs éléments détaillés. 

En bref, la Cour d’appel juge que «le processus décisionnel suivi par le conseil des commissaires est suffisamment justifié, transparent et intelligible». 

Évidemment, le couple Thibault-Tardif s’est dit déçu, mais pas nécessairement surpris de la décision de la Cour d’appel. «Ce qu’on réalise dans tout cela, c’est qu’il y a quelque chose, quelque part, qui n’est pas bien défini, qui n’est pas clair dans la loi ou les règlements […] Il y a une confusion dans tout cela. Ce n’est pas normal, il faudra que ça change», a partagé le père des enfants, Stéphane Thibault. 

Il croit toujours au bien-fondé de leur démarche juridique. «On a fait ça pour que les choses changent et on jugeait que nous devions faire notre part pour qu’il y ait un avancement de ce côté-là. Ça n’a pas été évident, pas facile, mais nous sommes passés tout près de réussir à garder nos enfants en classe régulière. Ce n’est pas terminé. C’était la partie juridique, mais il y a d’autres recours, il y a d’autres choses qu’on peut faire comme parents et nous n’avons pas l’intention de laisser tomber», a-t-il poursuivi. 

De son côté, par voie de communiqué, la Commission scolaire Kamouraska-Rivière-du-Loup. souhaite maintenant tourner la page. «Après l’accomplissement de plusieurs mois de démarches administratives et judiciaires, la commission scolaire accueille ce jugement avec satisfaction et désire se concentrer maintenant sur sa mission première, soit d’offrir des services de qualité à l’ensemble des élèves de son territoire», a-t-on écrit.