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Formation sur l’éthique en matière de lobbyisme pour les élus de Rivière-du-Loup

durée 6 février 2011 | 18h47
  • Rivière-du-Loup – Les élus et les gestionnaires de la Ville de Rivière-du-Loup ont reçu un peu plus tôt cette semaine une formation à la gestion contractuelle.

    Cette initiative fait suite à l’adoption par le conseil municipal, le 13 décembre dernier, de la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Rivière-du-Loup, qui entrait en vigueur le 1er janvier 2011.

    Cette politique répond aux nouvelles obligations gouvernementales en matière d’octroi de contrats municipaux.

    En parallèle, en juin 2010, les élus étaient formés à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme par des membres du personnel du Commissaire au lobbyisme du Québec, qui s’étaient déplacés à Rivière-du-Loup à l’invitation de la Ville.

    À lire aussi : 
    La Ville dispose également depuis 2009 d’un Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Rivière-du-Loup alors que la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, sanctionnée par le gouvernement du Québec le 2 décembre 2010, oblige chaque municipalité à se doter, avant le 2 décembre 2011, d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux membres de son conseil et énonçant les principales valeurs auxquelles souscrivent ses membres, ainsi que les règles qui guideront leur conduite au sein de tout organisme municipal et même au-delà de leur mandat.

    Objectifs de cette politique


    « Ces choix que nous avons fait d’encadrer les pratiques du lobbyisme, ainsi que les règles d’éthique et de déontologie établies bien avant l’obligation gouvernementale, témoignent de l’importance que la Ville accorde à s’assurer que ses interventions soient rigoureuses et exemptes de tout conflit d’intérêt et à la nécessité que les communications d’influence exercées auprès d’élus et de membres de son personnel soient de nature publique », précise le maire Michel Morin.

    Souci de transparence

    Parmi les objectifs par ailleurs poursuivis par la politique, mentionnons la promotion de l’achat local, en donnant, à prix et conditions égaux, priorité à des fournisseurs ayant leur établissement sur le territoire de la ville à l’intérieur de certains paramètres. De la même manière, la Ville entend favoriser l’achat « vert », en priorisant, à prix et conditions égaux, les produits et services respectueux de l’environnement ou s’inscrivant dans l’esprit de développement durable.

    Dans un souci de transparence envers les citoyens et afin de permettre aux éventuels soumissionnaires de connaître les dispositions de la politique, celle-ci est disponible en version intégrale sur le site Internet de la Ville de Rivière-du-Loup.

    La Ville y rend également disponible son Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires, amendé afin de s’arrimer à la nouvelle politique, et le Règlement concernant la délégation de pouvoirs au directeur général en matière d’adjudication de contrats.

    Enfin, le Code d’éthique et de déontologie s’y trouve également.

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