Facturation à l'usage d'internet: l'Union des consommateurs devant le Comité de l'Industrie
10 février 2011 |
16h29
L'organisme dénonce la récente décision du CRTC et avance que les propositions de Bell sont, sur plusieurs plans, anticoncurrentielles et qu'elles nuisent à l'innovation.
Selon l'Union des consommateurs, la preuve de l'engorgement des réseaux n'a jamais été faite par les grands fournisseurs d'Internet devant le CRTC. En fait, le véritable motif qui les pousse à imposer ce modèle d'affaires est leur intérêt à freiner le développement de nouveaux usages d'Internet qui entreraient en concurrence avec leurs propres services de télédistribution et de téléphonie.
Selon Anthony Hémond, analyste en télécommunications à l'Union des consommateurs, ces nouveaux usages, grâce aux développements technologiques et à l'innovation, constituent une évolution souhaitable d'Internet.
« Bell est en situation en conflit d'intérêts quand il offre à la fois les services de gros et les services de détail en matière d'accès à Internet et qu'il offre d'autre part du contenu en télédistribution auquel le contenu disponible sur Internet fait concurrence. C'est sur cette situation que devrait se pencher le CRTC. »
Alors que les gros fournisseurs comme Bell facturent la consommation régulière de bande passante à près de 2.00$ le gigaoctet, l'Union des consommateurs note que le prix du marché se situe à environ 3¢ du gigaoctet seulement. Il est étonnant dans ce contexte d'entendre le Président du CRTC répéter les arguments de Bell, à l'effet que « moins de 14% des utilisateurs sont responsables de plus de 83% du trafic Internet » et que cette situation est problématique et inéquitable.
On retiendra de plus qu'il s'agit de données qui portent sur le trafic et non de la capacité du réseau; il est donc impossible sur cette base de conclure que les petits utilisateurs subventionnent les gros à qui l'on facture déjà 7 fois le prix d'acquisition ou que les utilisations différentes d'Internet se causent mutuellement préjudice.
L'Union des consommateurs conclut que si rien n'est fait pour freiner la dégradation de la fourniture de services Internet au Canada, il est à prévoir que nous deviendrons prochainement un pays du tiers monde en matière d'accès Internet.
Aussi, l'Union des consommateurs demande au Comité d'intervenir en proposant un projet de loi afin de briser le monopole des compagnies Bell et faire cesser la discrimination que ces compagnies imposent aux revendeurs de services Internet. Elle croit nous que la séparation fonctionnelle de Bell pourrait permettre d'atteindre ces objectifs.
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