Jean-Philippe Rioux Lagacé, surnommé «le facteur», aurait redistribué de la drogue entre les murs de l’usine des Viandes Du Breton de Rivière-du-Loup lors de ses quarts de travail de conducteur de charriot élévateur. Il a vu son grief concernant son congédiement rejeté par le Tribunal d’arbitrage du Québec dans une décision datée du 29 juin 2018.

La preuve révèle que l’entreprise était aux prises avec une sérieuse problématique de consommation et de trafic de drogue depuis plusieurs années. «Cette problématique était d’autant plus sérieuse qu’elle représentait une menace pour la santé et la sécurité des salariés qui avaient à travailler notamment avec des couteaux et des charriots élévateurs», peut-on lire dans la décision du Tribunal d’arbitrage. La Politique a été revue il y a trois ans pour la rendre plus contraignante. Afin de venir à bout de ce problème, duBreton a demandé la collaboration de la Sûreté du Québec, qui a dépêché un agent d’infiltration dans l’entreprise pour cibler les personnes impliquées dans ce réseau.

Le 28 janvier 2016, l’employeur a procédé à la fouille d’une dizaine de casiers des salariés, dont celui du plaignant, Jean-Philippe Rioux Lagacé, ayant des motifs raisonnables de croire que la Politique sur la consommation d’alcool et autres substances interdites avait été violée. Selon plusieurs témoins qui l'ont dénoncé comme trafiquant, Rioux Lagacé aurait profité de son emploi de conducteur de charriot élévateur pour faire de la distribution lors de son quart de travail. 

Lors de la fouille effectuée en présence du salarié, une balance numérique et du cannabis emballé dans du papier cellophane ont été retrouvés dans les poches intérieures son manteau. Jean-Philippe Rioux Lagacé a été congédié puisqu’il n’a pas accepté les conditions de retour au travail imposées par l’employeur. Il a refusé de se soumettre à une condition stipulant qu’il devait se soumettre à des tests de dépistage aléatoires pendant trois ans. Tout test de dépistage positif aurait entrainé automatiquement son congédiement. L'employé contestait de son côté la légalité de la fouille, sur la base du non-respect de sa vie privée, ainsi que les conditions de son retour au travail éventuel, qu'il jugeait injustes comparativement aux autres employés qui avaient violé la politique des Viandes du Breton en matière de drogues. 

Voici le texte de l'avis de congédiement:

«Vous avez été suspendu pour enquête du 29 janvier 2016 au 3 février 2016.  Lorsque nous vous avons rencontré le 3 février 2016 avec votre représentant syndical, vous n’avez pas voulu signer l’entente concernant votre retour au travail, vous avez voulu en parler avec votre président du syndicat.  Des discussions ont eu lieu entre votre président syndical, votre représentant syndical, la conseillère de la CSN et vous-même jusqu’au 10 février 2016. En date d’aujourd’hui, comme vous n’avez pas accepté les conditions de retour au travail que l’on vous imposait, nous n’avons d’autre choix que de mettre fin à votre emploi en date du 10 février 2016.»

Rioux Lagacé connaissait d’ailleurs la Politique de l’entreprise en matière de drogue, puisqu’une copie lui avait été remise en janvier 2015, à la suite d’un incident survenu en 2014. Il avait alors été dans l’obligation de s’inscrire à un programme d’aide aux employés et à se soumettre à des tests aléatoires pendant trois mois.

De plus, la jurisprudence en droit criminel considère que la possession d’une balance en matière de stupéfiants, ajoutée à d’autres éléments de preuve, permet d’inférer l’intention de trafiquer. «Cette décision du tribunal administratif vient appuyer notre politique de "tolérance zéro" en ce qui a trait à la consommation de drogue et d'alcool. Tous nos employés ont été informés de cette politique qui veille à un milieu de travail sécuritaire et sain pour l'ensemble des gens qui travaillent chez nous. Nous ne pouvons permettre un comportement qui viendrait compromettre la sécurité de nos gens et nos interventions vont en ce sens», a déclaré Claire Michaud, directrice communications marketing.

Le plaignant, Jean-Philippe Rioux Lagacé était représenté par le syndicat des travailleuses et travailleurs de Viandes du Breton. Il a été congédié définitivement le 10 février 2016.