JournalID02WEB

56 / 72

Le 11 janvier 2017 | infodimanche 56
Le 15 janvier se déroulera un mini gala folklorique
au Centre communautaire Gérard Bérubé de
Saint-François-Xavier-de-Viger. Un léger diner
sera offert sur place. Les inscriptions débuteront
à partir de 10 h, et le gala commencera à 13 h.
L’orchestre d’Éric Boucher et Rosaire April sera
présent lors de l’événement. Pour plus d’informa-
tions : 581-650-8118, ou 418 497-3153.
AVIS PUBLIC
Mini gala folklorique
à Saint-François-Xavier-de-Viger
Le Club de danse sociale de Trois-Pistoles vous invite à sa soirée de danse sociale, en ligne et
partenaire le samedi 14 janvier à 20 h 30 à l’Abri
Doré, 190, rue Martel à Trois-Pistoles. On vous
attend en grand nombre.
Club de danse sociale de Trois-Pistoles
Après m’avoir lu RECYCLEZ-MOI !
CANADA
COUR DU QUÉBEC
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE KAMOURASKA
No : 250-22-003116-154
MUNICIPALITÉ DE ST-ÉPIPHANE
PARTIE DEMANDERESSE
-vs-
PAUL DIONNE
PARTIE DÉFENDERESSE
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION
(articles 136 et 137 C.p.c.)
Avis est donné à PAUL DIONNE de vous présenter
au greffe de la Cour du Québec (ch. Civile), du
district de Kamouraska, situé au 33, rue de la Cour
à Rivière-du-Loup (Qc) G5R 1J1 dans les 30 jours
afin de recevoir le présent AVIS D’EXÉCUTION
(art. 681 & 682 C.p.c.) (SAISIE IMMOBILIÈRE)
ET LE PROCÈS-VERBAL DE SAISIE EXÉCUTION
IMMOBILIÈRE (art. 707 Cpc) qui y ont été laissés
à votre attention.
Vous devez agir dans le délai indiqué dans le
présent avis d’exécution sans quoi l’huissier
pourra procéder à la vente du bien suivant la Loi.
Le présent avis est publié à la demande de Louis-
Charles Lévesque, huissier de Justice, qui a tenté
sans succès de vous signifier le document ci-
dessus précité.
Il ne sera pas publié à nouveau, à moins que les
circonstances ne l’exigent.
Rivière-du-Loup, le 6 janvier 2017.
Louis-Charles Lévesque, huissier de Justice
Étude Louis Gagnon, huissiers de Justice
12, rue de la Cour, bureau 100, C.P. 1551
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 4M1
Tél. : 418-867-1249
Fax : 418-867-5265
1151400217
1152320217
AVIS PUBLIC
Projet: TP-2016-10-01
Numéro SEAO: 1041506
Date et heure limite de réception des soumissions:
24 janvier 2017 à 10h00
La Ville de Rivière-du-Loup lance un appel d’offres
public se rapportant « Fourniture sur demande de
matériel granulaire en vrac ».
Les personnes ou entreprises intéressées à
soumissionner sur ledit projet peuvent se procurer les
documents d’appel d’offres sur le SEAO à l’adresse
suivante:
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 11 janvier 2017
Le greffier, Georges Deschênes, OMA, avocat
1157030217
AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE
SYNDIQUE ADJOINTE c. MICHEL CAISSE
CD00-1156
Prenez avis que M. Michel Caisse
(certificat 181054), section Rivière-du-Loup, a plaidé
coupable d’avoir omis de recueillir tous les
renseignements et de ne pas avoir procédé à une
analyse complète et conforme des besoins financiers
de ses clients (11 chefs); d’avoir omis de remplir
correctement les préavis de remplacement (6 chefs);
et d’avoir fait défaut de favoriser le maintien en
vigueur de polices existantes (6 chefs). Ces
infractions sont survenues entre octobre 2011 et
février 2012.
Le 1er novembre 2016, le comité de discipline a,
entre autres, ordonné la radiation temporaire pour
une période de trois mois, laquelle a débuté le
1er décembre 2016 et se terminera le 1er mars 2017.
Il lui est strictement interdit d’accomplir tout acte
relatif aux activités de représentant pendant
cette période.
Rosa Abreu
Secrétaire adjointe du comité de discipline
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier, que
le conseil de la MRC de Rivière-du-Loup a adopté, à sa séance du 23 novembre 2016, un règlement
modifiant le schéma d’aménagement et de développement (modification de périmètre d’urbanisation
de Saint-Épiphane).
Ce règlement a reçu, le 21 décembre 2016, l’approbation du ministère des Affaires municipales et de
l’Occupation du territoire sous la signature du sous-ministre et il est entré en vigueur à cette date.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement à la préfecture de la MRC, au
310, rue Saint-Pierre à Rivière-du-Loup, ainsi qu’au bureau de chaque municipalité du territoire de la
MRC, et ce, aux heures habituelles de bureau.
Le présent avis dans « Info Dimanche » tiendra lieu de la publication devant être faite dans un journal
par la Ville de Rivière-du-Loup en vertu de l’article 345 de la Loi sur les cités et villes. Il sera aussi publié
dans chacune des municipalités de la MRC en vertu de l’article 433 du Code municipal du Québec.
DONNÉ À RIVIÈRE-DU-LOUP,
CE ONZIÈME JOUR DU MOIS DE JANVIER 2017.
Le directeur général et secrétaire-trésorier,
Raymond Duval, urb.
AVIS PUBLIC
Règlement numéro 216-16 (entrée en vigueur)
1152340217
AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
Projet : Infrastructures et voirie, rue Des Champs
Propriétaire :
25, rue St-Pierre, St-Clément, G0J 2N0
Téléphone : 418 963-2258 / Télécopieur : 418 963-2619
Courriel :
Ingénieur : Marc Bélanger, Ingénieur civil
252, Rang 2 Est, Val-Brillant (Québec) G0J 3L0
Téléphone/télécopieur : 418 742-3111
Courriel :
La Municipalité de St-Clément, Propriétaire, désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée
pour les travaux suivants :
• Fourniture et pose de conduite d’aqueduc en PVC 100 mm Ø, d’égout sanitaire de 200 mm Ø sur
environ 330 mètres, avec trois vannes et deux raccordement aux réseaux existants, sur les rues Du
Pont et Des Champs ;
• Construction de 20 branchements d’eau potable et d’égout jusqu’aux limites d’emprise de la rue ;
• Fourniture et pose d’une structure de chaussée et d’un revêtement bitumineux sur 345 mètres ;
• Construction de deux ponceaux PEHD de 450 mm et 650 mm Ø, de 15 mètres;
Document disponible :
Toute personne ou toute société doivent se procurer les documents d’appel d’offres et devis par le
biais du système électronique d’appels d’offres (SÉ@O) à l’adresse suivante :
index.aspx
Garantie :
Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant 10 % du
montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, valide pour une période de
cent-vingt (120) jours de la date d’ouverture des soumissions, sous forme de chèque visé, de lettre
de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui
est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32)
l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis
délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S29.01), une
coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q.,
c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission
sera automatiquement rejetée.
Réception et ouverture :
Les soumissions devront être remplies sur le bordereau préparé à cet effet et nous parvenir dans une
enveloppe cachetée et identifiée « Infrastructures et voirie, rue Des champs–Municipalité de
St-Clément ».
Les soumissions seront reçues :
Endroit : Bureau municipal, 25, rue St-Pierre,
St-Clément (Québec) G0J 2N0
Heure : avant 11h00, heure légale en vigueur
Date : Vendredi le 3 février 2017
La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions
reçues ou ouvertes, ni à payer aucuns frais. Elle ne s’engage à aucune obligation d’aucune sorte envers
le ou les soumissionnaires.
Le présent appel d’offres est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de
St-Clément.
Donné à St-Clément, ce 10 janvier 2017
Line Caron, directrice générale/secrétaire-trésorière
1155230217