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infodimanche | Le 1 mars 2017 41
AVIS PUBLIC
De jeunes skieurs et skieuses ont aussi eu
l’occasion de vivre pour la première fois l’expé-
rience d’une compétition et de tester leurs capa-
cités sur un parcours de slalom. La meilleure per-
formance des deux manches de chaque coureur
était retenue pour le classement final.
Des membres du club alpin du Parc du Mont
Saint-Mathieu ont bien fait lors de cette course.
Chez les filles, Romy Lizotte a terminé 5e en U6,
Sophie Néron 4e en U8, Léa-Rose Lizotte 4e en
U10 et Juliette Néron 5e en U10. Mathys Drapeau
a également fini 5e en U10.
Des amis font la course à Saint-Mathieu
Sophie Néron, Léa-Rose Lizotte, Juliette Néron,
Mathys Drapeau et Romy Lizotte.
• MARIO PELLETIER
La relève en ski alpin avait rendez-vous au
Parc du Mont Saint-Mathieu le dimanche
26 février pour la Course des amis, une
compétition amicale regroupant des cou-
reurs des catégories U6 à U12 provenant de
différents clubs.
AVIS PUBLIC adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Ville
de Rivière-du-Loup.
AVIS PUBLIC EST DONNÉ
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire
de l’ensemble de la Ville de Rivière-du-Loup.
1. Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le lundi 27 février 2017, le conseil municipal de la Ville
de Rivière-du-Loup a adopté le règlement d’emprunt numéro 1912 intitulé: Règlement d’emprunt
numéro 1912, du 27 février 2017, concernant la réalisation de travaux d’aqueduc et d’égout, de pavage et
d’un corridor d’énergie pour Hydro-Québec sur la rue Saint-Pierre et pourvoyant à l’emprunt d’une somme
de 7 860 000 $.
2. Ce règlement prévoit que pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au
remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt d’une durée de vingt ans, il est par
le présent règlement imposé et il sera prélevé chaque année durant le terme de l’emprunt sur tous les
immeubles imposables sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale d’après la valeur telle qu’elle
apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année.
3. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent
demander que le règlement numéro 1912 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom,
adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité: carte
d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’indien ou carte d’identité des
Forces canadiennes.
4. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h le lundi 13 mars 2017, au bureau du greffier,
Me Georges Deschênes, de la ville de Rivière-du-Loup au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville.
5. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 1912 fasse l’objet d’un scrutin référendaire
est de cinq cents. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 1912 sera réputé approuvé par les
personnes habiles à voter.
6. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé au bureau du greffier situé au 75, rue de
l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup, le lundi 13 mars 2017 à 19 heures.
7. Le règlement d’emprunt numéro 1912 peut être consulté sur place ou on peut en obtenir copie en se
présentant au bureau du greffier au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
du lundi au vendredi.
CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE
RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ:
8. Toute personne qui, le 27 février 2017 (date d’adoption du règlement) n’est frappée d’aucune incapacité
de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et
remplit les conditions suivantes:
• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six
mois au Québec et;
• être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout propriétaire unique non résidant d’un immeuble ou occupant unique non résidant d’un
établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions
suivantes:
• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la
municipalité depuis au moins douze mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en
curatelle.
10. Tout copropriétaire indivis non résidant d’un immeuble ou cooccupant non résidant d’un établissement
d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes:
• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la
municipalité depuis au moins douze mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont
copropriétaires ou occupants depuis au moins douze mois, comme celui qui a le droit de signer le
registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit
avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
11. Personne morale, il faut:
• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui,
le 27 février 2017 (date d’adoption du règlement), et au moment d’exercer ce droit, est majeure, de
citoyenneté canadienne, n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la
loi.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 1er mars 2017
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
AVIS PUBLIC
1152130917
DEMANDE DE SOUMISSIONS
VENTE SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE PAR APPEL D’OFFRES
SAULNIER ROBILLARD LORTIE, HUISSIERS DE JUSTICE INC. représentée par M. CLAUDE GIRARD, huissier de
justice, personne désignée (ci-après nommée la « Personne désignée ») aux termes d’un jugement rendu dans le
district judiciaire de Kamouraska le 24 janvier 2017 dans le dossier de Cour numéro 250-17-001324-164 à
l’encontre de 9308-3293 Québec inc. et David Côté requiert des soumissions à l’égard des biens meubles et
immeubles ci-après décrits :
DESCRIPTION DES BIENS
Lot # 1 : Partie du lot 33, rang 4 du cadastre du Canton d’Estcourt, dans la circonscription foncière de Témiscouata,
tel que plus amplement décrit ci-après : une terre d’une superficie d’environ 0,5 hectare avec bâtisses dessus construites,
portant le numéro 578, rang Notre-Dame-des-Champs, Pohénégamook (Québec) G0L 1J0 (sauf à distraire une résidence
de type maison mobile appartenant à M. David Côté). La résidence portant le numéro 578, rang Notre-Dame-des-Champs,
fait l’objet d’un droit d’usage en faveur de Mme Alice Côté, sa vie durant selon un acte publié contre le lot visé sous le
# 182 448;
Lot # 2 : Partie ½ S.E. du lot 6, rang 5 du cadastre du Canton d’Escourt, dans la circonscription foncière de Témiscouata,
tel que plus amplement décrit ci-après : une terre d’une superficie d’environ 34,35 hectares en boisé et en culture située sur
le Rang des Prés-Vert dans la municipalité de Pohénégamook;
Lot # 3 : Le lot 34, rang 4 du cadastre du Canton d’Estcourt, dans la circonscription foncière de Témiscouata, tel que plus
amplement décrit ci-après : une terre d’une superficie d’environ 35,77 hectares en boisé et en culture, avec bâtisses dessus
construites, portant le numéro 548, rang Notre-Dame-des-Champs, à Pohénégamook (Québec) G0L 1J0. Les résidences
font l’objet d’un droit d’habitation et d’usage en faveur de Émile Côté et Mme Anna-Marie Noël, leur vie durant ou tant qu’ils
le voudront, ainsi qu’en faveur de Suzanne et Julienne Côté jusqu’à leur mariage ou leur établissement définitif à une autre
adresse, selon un acte publié contre le lot visé sous le # 188 081;
Lot # 4 : Érablière sur un lot non subdivisé de rang non subdivisé d’une superficie d’environ 14,4 hectares et une cabane
à sucre située en territoires non cadastrés (connus et désignés comme étant les fiches numéros 09-B-670 et 09-B-491 et
appartenant à la Couronne d’une superficie de 74,8 hectares et de 0,563 hectare) dans la circonscription foncière de
Témiscouata selon le permis # 1003416 de culture et d’exploitation de l’érablière # 011-440 initialement émis par le
ministère des ressources naturelles, laquelle est située dans la municipalité de Saint-Michel-de-Squatec, avec une
capacité d’environ 28 526 entailles;
Lot # 5 : Partie du lot 45, rang 6 du cadastre du Canton de Raudot, dans la circonscription foncière de Témiscouata,
tel que plus amplement décrit ci-après : érablière sur une terre d’une superficie d’environ 30,35 hectares, sans bâtisse, située
sur le Chemin des Sept Lacs, à Sainte-Rita (Québec) G0L 4G0;
(les Lots # 1 à # 5 sont ci-après désignés les « Biens immeubles »)
Lot # 6 : Universalité des équipements servant à l’exploitation de l’entreprise acéricole, notamment les systèmes de
tubulure, stations de pompage, relâcheurs, bassins et réservoirs de récolte, évaporateur, pannes, osmose, presse, ainsi que
tout bien acquis en remplacement de ces biens (autre qu’une créance).
(ci-après désignés les « Biens meubles ».
CONDITIONS DE LA VENTE
1. Les biens visés par la présente pourront être visités le15 mars 2017 entre 10h et 14h, après avoir pris un rendez-vous
avec la Personne désignée au 514-878-3143.
2. Les soumissions devront être accompagnées :
a. d’un dépôt de 5 % du montant offert pour les Biens immeubles et de 10 % du montant offert pour les Biens meubles
le tout payable par chèque certifié à l’ordre de Saulnier Robillard Lortie, huissiers de justice inc. en fidéicommis;
b. du document intitulé « Modalités et conditions de vente » signé par l’offrant lequel devra être obtenu auprès de
la Personne désignée.
3. Les soumissions devront être reçues à l’attention et au nom de la Personne désignée au 407, boul. St-Laurent, bur. 700,
Montréal (Qc), H2Y 2Y5 au plus tard le 22 mars 2017 à 12h.
4. Les soumissions ne seront pas acceptées à moins d’être scellées et porter au recto de l’enveloppe et
lisiblement inscrit les mots « David Côté et al. ».
5. Les Biens meubles et les Biens immeubles ci-dessus désignés sont vendus individuellement ou en bloc, en tout ou en
partie, sans aucune garantie légale, ainsi qu’aux risques et périls de l’acheteur.
6. La Personne désignée ne garantit pas la description des Biens meubles et des Biens immeubles ci-dessus de quelque
façon que ce soit, notamment quant à l’exhaustivité de son contenu, des droits auxquels ils sont assujettis, des
capacités et/ou superficies mentionnées, il appartiendra au soumissionnaire de faire les vérifications adéquates à
cette fin.
7. La Personne désignée se réserve le droit de renoncer au respect de l’une ou plusieurs des modalités et
conditions de vente, de même qu’elle n’est pas tenue d’accepter la soumission la plus élevée, ni la plus basse,
ni quelque soumission que ce soit, et ce, même si la soumission dépasse la mise à prix minimale fixée au
jugement.
8. Pour toutes informations additionnelles, veuillez communiquer avec la Personne désignée, M. Claude Girard.
CLAUDE GIRARD, huissier de justice,
Saulnier Robillard Lortie, huissiers de justice inc.,
407, boul. St Laurent, bur. 700, Montréal (Québec) H2Y 2Y5,
Téléphone : 514-878-3143 (# 119), Télécopieur : 514 878-2158,
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