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Le 10 mai 2017 | infodimanche 46
La récitation du chapelet à l’église de Notre-
Dame-du-Lac aura lieu à 15 h 30 à chaque mer-
credi avant la messe de 16 h. L’équipe responsa-
ble des «Mercredis de Marie» invite les citoyens
de Témiscouata-sur-le-Lac et du secteur à se join-
dre à eux. Les membres de toutes les chorales du
secteur sont invités à participer à chacun des
mercredis du mois de mai. On compte également
sur la participation des personnes faisant partie
des différents organismes pour l’animation de
cette activité. Bienvenue à toutes et tous à la
sacristie de l’église de Notre-Dame-du-Lac, à tous
les mercredis du mois de mai. Voici une belle
occasion de vous donner un court temps de
repos avec le Seigneur et la Vierge Marie,
patronne de cette paroisse. AVIS PUBLIC
Les Mercredis de Marie à Notre-Dame-du-Lac
1152181917
AVIS PUBLIC
Règlements numéros 225-17, 226-17, 227-17, 229-17 et 230-17
(entrée en vigueur)
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
DE RIVIÈRE-DU-LOUP
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier, que
le conseil de la MRC de Rivière-du-Loup a adopté, à sa séance du 16 février 2017 :
- le règlement numéro 225-17 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 147-06
relatif à la construction d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup;
- le règlement numéro 226-17 visant à modifier le règlement de contrôle intérimaire numéro
148-06 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables;
- le règlement numéro 227-17 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 153-07 rela-
tif à certaines activités agricoles en zone agricole sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup;
- le règlement numéro 229-17 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 168-09
relatif à l’impact visuel des carrières et sablières;
- le règlement numéro 230-17 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 183-12
visant à interdire l’émission de permis de lotissement relatif à la création d’une rue en milieu
forestier.
Ces règlements ont reçu, le 27 avril 2017, l’approbation du ministère des Affaires municipales et de
l’Occupation du territoire sous la signature du sous-ministre et il est entré en vigueur à cette date.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements à la préfecture de la MRC,
au 310, rue Saint-Pierre à Rivière-du-Loup, ainsi qu’au bureau de chaque municipalité du territoire de
la MRC, et ce, aux heures habituelles de bureau.
Le présent avis dans « Info Dimanche » tiendra lieu de la publication devant être faite dans un
journal par la Ville de Rivière-du-Loup en vertu de l’article 345 de la Loi sur les cités et villes. Il sera
aussi publié dans chacune des municipalités de la MRC en vertu de l’article 433 du Code municipal
du Québec.
DONNÉ À RIVIÈRE-DU-LOUP,
CE DIXIÈME JOUR DU MOIS DE MAI 2017.
Le directeur général et secrétaire-trésorier,
Raymond Duval
1153181917
RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L’ÉNERGIE
DU BAS-SAINT-LAURENT
AVIS PUBLIC
EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DES MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ (CI-
APRÈS NOMMÉES « MRC ») DE KAMOURASKA, DE RIVIÈRE-DU-LOUP, DE TÉMISCOUA-
TA, DES BASQUES, DE RIMOUSKI-NEIGETTE, DE LA MITIS, DE LA MATAPÉDIA ET DE LA
MATANIE, MEMBRES DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L’ÉNERGIE DU BAS-SAINT-
LAURENT (CI-APRÈS NOMMÉE « RÉGIE »).
PRENEZ AVIS qu’en date du 20 janvier 2017, le conseil de la RÉGIE, lors d’une assemblée tenue au
23, rue de l’Évêché Ouest à Rimouski, province de Québec, G5L 4H4, a adopté le projet de règle-
ment intitulé : « Règlement sur la rémunération et sur le remboursement des frais des
élus municipaux délégués au conseil d’administration de la Régie intermunicipale
de l’énergie du Bas-Saint-Laurent (« RÉGIE ») ».
Le règlement sera adopté à la séance du conseil de la RÉGIE qui se tiendra le 9 juin 2017 à compter
de 15 h dans la Salle Rivière de l’Hôtel Riôtel situé au 250, avenue du Phare Est à Matane, province
de Québec, G4W 3N4.
Les intéressés pourront prendre connaissance de ce projet de règlement au bureau de la RÉGIE
pendant les heures de bureau au 186, rue Lavoie à Rimouski (Québec), G5L 5Z1.
Résumé du projet de règlement :
RÉMUNÉRATION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS
Rémunération
En vertu de l’article 595 LCMQ, la loi sur le traitement des élus municipaux s’applique à la RÉGIE
compte tenu de ses adaptations nécessaires à l’exception des dispositions relatives au minimum de
la rémunération ainsi fixée.
Le président aura droit à une rémunération annuelle de 3 000 $.
Les deux vice-présidents auront droit à une rémunération annuelle de 2 000 $.
La rémunération annuelle des autres membres du conseil sera de 1 000 $.
Le taux d’indexation annuel est fixé à 1,5 %.
Advenant le cas où un membre remplace le président pendant plus de trente (30) jours consécutifs,
pour cause d’absence du président ou de vacances de ce poste, le membre remplaçant le président
aura droit, à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à
la rémunération de base du président pendant cette période.
Remboursement des frais de déplacement
Lorsqu’un membre se déplace pour l’exercice de ses fonctions, les frais de repas et d’hébergement
sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Si un membre utilise son véhicule pour
le déplacement, il sera remboursé à raison de 0,50 $ par kilomètre parcouru. S’il utilise une voiture
louée, les frais de location et d’essence seront remboursés sur présentation des pièces justificatives.
RÉTROACTIVITÉ
Le présent règlement a un effet rétroactif au 1er janvier 2017.
Ce règlement doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par le ministre des Affaires municipales et
de l’Occupation du territoire.
Tout contribuable d’une MRC membre de la RÉGIE, soit de l’une des MRC suivantes :
MRC de KAMOURASKA
MRC de RIVIÈRE-DU-LOUP
MRC de TÉMISCOUATA
MRC des BASQUES
MRC de RIMOUSKI-NEIGETTE
MRC de La MITIS
MRC de La MATAPÉDIA
MRC de La MATANIE
peut s’opposer à l’approbation du Règlement par le ministre des Affaires municipales et de l’Occu-
pation du territoire en transmettant à ce dernier son opposition écrite au cours de la période de
vingt-et-un (21) jours qui suit la publication du présent avis, à l’adresse suivante :
Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
10, avenue Pierre Olivier Chauveau
4e étage
Québec (Québec)
G1R 4J3
Donné à Rimouski, ce 8e jour de mai 2017
Luc Lavoie,Secrétaire-trésorier
1152081917
AVIS PUBLIC
Avis public est par les présentes donné
par Me Georges Desc hênes , OMA ,
avocat, greffier de la ville de Rivière-
du-Loup, que le règlement numéro 1918
amendant le règlement numéro 1909, du
13 février 2017, concernant la création
d’un programme d’aide financière à la
restauration des bâtiments patrimoniaux
a été adopté lors de la séance ordinaire du
conseil municipal du lundi 8 mai 2017.
Toute personne intéressée peut prendre
connaissance du règlement numéro 1918 ou en
obtenir copie à mon bureau au 75, rue de l’Hôtel-
de-Ville, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et
de 13 h 30 à 16 h 30.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 10 mai 2017
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
1154261917
Avis de clôture d’inventaire
Avis est par les présentes donné que, à la suite du
décès de Jean-Paul Roy, en son vivant domicilié au
675, rue Chouinard, Témiscouata-sur-le-Lac, Qc, G0L
1X0, un inventaire des biens du défunt a été fait par les
liquidatrices successorales Julie Roy et Lise Roy, en date
du 30 avril 2017.
Cet inventaire peut être consulté sur rendez-vous par les
intéressés (successibles ou créanciers) au 31, rue Caron,
Témiscouata-sur-le-Lac, Qc, G0L 1X0.
Donné ce 5 mai 2017
Julie Roy et Lise Roy
Liquidatrices de successorales
1152101917
Projet: STDD-2017-02-07
Numéro SEAO: 1072145
Date et heure limite de réception des
soumissions: 23 mai 2017 à 10h
La Ville de Rivière-du-Loup lance un appel d’offres
public se rapportant à « Services professionnels en
évaluation routière ».
Les personnes ou entreprises intéressées à
soumissionner sur ledit projet peuvent se procurer
les documents d’appel d’offres sur le SEAO à
l’adresse suivante:
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 10 mai 2017
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat