Poursuivant sa démarche de modernisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), le gouvernement a annoncé aujourd'hui la publication de projets de règlement visant à alléger le fardeau administratif de plusieurs titulaires de permis d'alcool.

À l'heure actuelle, le régime des permis d'alcool impose l'obligation aux entreprises d'être titulaires d'autant de permis d'alcool qu'il y a de pièces ou de terrasses dans un établissement. Ainsi, la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015 propose un seul permis d'alcool par catégorie, peu importe le nombre de pièces. Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool suggère d'ajuster la tarification à cette nouvelle réalité.

Par ailleurs, actuellement, lors d'un manquement, le permis d'alcool d'un exploitant ne pouvait être que suspendu ou révoqué, peu importe le manquement. Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les permis d'alcool propose que désormais, pour certains manquements, les exploitants pourront acquitter les frais imposés plutôt que de voir leur permis suspendu ou révoqué.

Qui plus est, la RACJ implantera au cours de l'été une prestation électronique de services visant le dépôt des demandes de permis de réunion en ligne. Cette nouvelle méthode de transmission des demandes permettra de simplifier le processus pour les demandeurs et de diminuer les délais de traitement. Rappelons que la RACJ délivre annuellement plus de 55 000 permis de réunion.

PROJET EN TROIS PHASES

Le gouvernement poursuit l'objectif de déployer à compter de 2017-2018 un projet de modernisation de la RACJ en trois phases :

• moderniser la culture institutionnelle de l'organisme;
• réviser la réglementation et l'encadrement des boissons alcooliques;
• assurer de meilleurs suivis avec l'industrie sur des enjeux de fond.