Dézonage agricole : L’Isle-Verte conteste une décision de la CPTAQ
18 juin 2017 |
07h32
Par Marc-Antoine Paquin
Journaliste
La Municipalité de L’Isle-Verte continue sa lutte pour avoir le droit de se munir d’une zone commerciale et industrielle. Incapable de poursuivre son développement en raison d’une décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), elle la conteste maintenant devant le tribunal administratif.
Depuis 2013, la Municipalité de L’Isle-Verte tente ainsi de créer une zone commerciale et industrielle sur son territoire afin d’y accueillir des entreprises et continuer son développement économique. Elle a cependant des bâtons dans les roues.
«En décembre 2015, nous avons fait une nouvelle demande. Celle-ci avait été lourdement modifiée comparativement à la précédente afin de satisfaire les exigences du CPTAQ. Vraisemblablement, ce n’était pas encore assez», déplore la mairesse, Ursule Thériault.
Malgré une audition et les explications de la Municipalité, la Commission a refusé la demande. Une contestation auprès du tribunal administratif a donc été faite, le 8 juin dernier.
POTENTIEL AGRICOLE
Le CPTAQ a pour mandat d’assurer la protection du territoire agricole. Dans ce cas-ci, elle estime que le secteur visé par la municipalité (au sud de la voie ferrée, près de la rue Notre-Dame) possède toujours un très bon potentiel agricole.
«Pourtant, ces terres appartiennent à l’agriculteur Émilien Michaud et il est d’accord à ce que l’on poursuivre avec ce projet. Besoin de trop de drainage, présences de roches… M. Michaud estime que cette portion de terre n’est pas optimale pour l’agriculture», a ajouté la mairesse.
L’avis de la municipalité est d’ailleurs supporté par le rapport d’un agronome, Luc Bérubé, du Groupe Pousse-Vert. L’UPA du Bas-Saint-Laurent s’était aussi montrée favorable au projet.
«Le CPTAQ n’a pas tenu compte des nouveaux faits, notre territoire est saturé. Ce projet est nécessaire pour la communauté (…) Au moment de la dernière audition, nous avions eu 2 demandes d’entreprises. Depuis, il y en a eu 4 autres. Le développement est possible.»
Le territoire de L’Isle-Verte est composé à 98,7% de zones agricoles. L’espace que cherche à faire dézoner la municipalité mesure 6,2 hectares, ce qui ne représente que 1 % de la superficie globale. La décision du tribunal administratif sera rendue d’ici trois mois.
Commentaires
2 commentaires
Les industries iront dans des zones non agricoles. Il existe un fort potentiel de développement industriel partout dans les zones non agricoles Alors arrêtons de s'entêter : A St. Paul il n'y a que de la roche donc On les implante la. . ou ailleurs. St cyprien. St jean de dieu etc
Appliquée en dépit du bon sens elle contribue `à l'étalement urbain en empêchant des municipalités de mettre des champs enclavés en valeur dans le centre des villages. Elle a contribué à l'exode et à l'endettement des jeunes quand le terrain à très bas prix promis par le grand-père pour la construction d'une maison est devenu subitement inconstruisable. Elle a empêché le développement économique des petites municipalités en empêchant des entreprises de s'y établir. Mais dans les terres les plus fertiles de la Montérégie une grosse business si elle y met le prix peut y faire dézoner sans problème un terrain pour s'y établir.
Elle a enlevé aux propriétaires foncier le droit fondamental de jouir pleinement de leurs biens tout ça au nom de la protection de l'agriculture alors qu'à quelques kilomètres plus loin des champs qui ont déjà été cultivés retournent en friche sans qu'on n'y fasse rien ou pire encore ont été replantés.