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Le 16 novembre 2016
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AVIS PUBLIC
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AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
AVIS PUBLIC
est par les présentes donné, par la
soussignée, greffière de la Ville de Pohénégamook,
de ce qui suit :
1. Que le Conseil municipal de cette Ville, lors
d’une séance qui se tiendra le
5 décembre
2016, à 20h,
au lieu ordinaire des réunions
du Conseil, statuera sur une demande de
dérogation mineure visant à rendre réputée
conforme la construction d’un bâtiment
accessoire dont la hauteur sera supérieure
de 1.22 m. (au faîte) à la hauteur prescrite au
règlement, soit de 5.48 m.
2. La demande visée se situe sur le lot 18-8,
rang 1, canton Estcourt (520, route Alphonse-
Lévesque).
3. Que les personnes intéressées pourront se
faire entendre par le Conseil relativement à
cette demande de dérogation mineure ou
faire parvenir leurs commentaires, par écrit, à
l’intention de la soussignée avant la tenue de
la séance.
Fait et donné à Ville de Pohénégamook,
Ce 11e jour de novembre 2016.
Denise Pelletier, greffière
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation
à un référendum quant au second projet de règlement numéro 1903-2 modifiant le
règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, afin d’agrandir la zone 1-Rs et
d’y ajouter la classe d’usages « centre d’accueil, maison de convalescence et de repos
et sanatorium et autre établissement de santé avec ou sans hébergement ».
AVIS PUBLIC
est donné de ce qui suit :
1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le lundi 14 novembre 2016, le conseil municipal
a adopté le second projet de règlement numéro 1903-2 modifiant le règlement de zonage numéro 1253,
du 28 août 2000, afin d’agrandir la zone 1-Rs et d’y ajouter la classe d’usages « centre d’accueil, maison
de convalescence et de repos et sanatorium et autre établissement de santé avec ou sans hébergement ».
2. Ce second projet de règlement contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande des
personnes intéressées, afin qu’il soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et
les référendums dans les municipalités. Ainsi :
2.1 Une demande relative aux dispositions des articles 2 et 3, lesquels ont pour objet d’agrandir la zone
1-Rs à même la zone 19-Ra et d’ajouter les usages « centre d’accueil, maison de convalescence et
de repos et sanatorium et autre établissement de santé avec ou sans hébergement » dans la zone
résidentielle avec services 1-Rs (secteur des rues Saint-Joseph et Lévis), peut provenir de la zone 1-Rs
et des zones contiguës 4-Pb, 2-Ma, 5-Ma, 2-Rs et 19-Ra.
Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation
des personnes habiles à voter de la zone agrandie et où ces nouveaux usages sont dorénavant
permis et d’où provient une demande, ainsi que de toutes zones contiguës d’où provient une
demande valide conditionnellement à ce qu’une demande provienne de la zone concernée.
3. Pour être valide, toute demande doit:
a) Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et mentionner, le cas
échéant, la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
b) Être reçue au bureau du greffier au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville au plus tard le 8e jour suivant la
publication de l’avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de
participation à un référendum, soit
le jeudi 24 novembre 2016 à 16 h 30
;
c) Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la
majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
4. Conditions pour être une personne intéressée à signer une demande:
4.1 Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui, le 14 novembre 2016 (date
d’adoption du règlement), remplit les conditions suivantes:
• est domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande;
• est domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.
4.2 Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est
frappé d’aucune incapacité de voter et qui, le 14 novembre 2016 (date d’adoption du règlement),
remplit la condition suivante:
• est propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone
d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
4.3 Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est
frappé d’aucune incapacité de voter et qui, le 14 novembre 2016 (date d’adoption du règlement),
remplit les conditions suivantes:
• est copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans
la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;
• est désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont
copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la
demande, en leur nom, et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration
doit être produite avant ou en même temps que la demande.
Dans le cas d’une
personne physique
, elle doit être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être
en curatelle.
Dans le cas d’une
personne morale
, il faut:
• avoir désigné par résolution parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui,
le 14 novembre 2016 (date d’adoption du règlement), est majeure, de citoyenneté canadienne,
n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi;
• avoir produit avant ou en même temps que la demande, une résolution désignant la personne
autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.
Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul personne
intéressée ne peut être considérée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections
et les référendums dans les municipalités.
5. Le second projet de règlement de même que les croquis et description approximative des zones touchées
et contiguës peuvent être consultés au Service du greffe et des affaires juridiques et au Service de
l’urbanisme et du développement respectivement au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville et au 65, rue de l’Hôtel-
de-Ville, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Donné à Rivière-du-Loup,
Ce 16 novembre 2016
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
AVIS PUBLIC
1152254616
1152214616
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Dissolution de l’organisme
Aux résidents du secteur Saint-Ludger
Prenez avis qu’une assemblée générale extraordi-
naire des membres du Comité des loisirs de l’OTJ de
Saint-Ludger aura lieu
au Chalet des loisirs de la
rue Vézina à Rivière-du-Loup, le 24 novembre
2016 à 19 h 45.
PROJET D’ORDRE DU JOUR
1 Ouverture de l’assemblée;
2 Constatation de la régularité de l’avis de
convocation;
3 Vérification du quorum;
4 Nomination d’un président d’assemblée;
5 Nomination d’un secrétaire d’assemblée;
5 Adoption de l’ordre du jour;
6 État de la situation et recommandations;
7 Adoption du processus de dissolution du
Comité des loisirs de l’OTJ de Saint-Ludger;
8 Création du comité de liquidation;
9 Mandat du comité de liquidation;
9 Adoption de la résolution de dissolution du
Comité des loisirs de l’OTJ de Saint-Ludger;
10 Clôture de l’assemblée générale extraordinaire.
Le secrétaire de l’assemblée générale
extraordinaire,
Yves Courbron
AVIS DE
CONVOCATION
1154204616
AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE
Prenez avis qu’à la suite du décès de madame Annette
Ouellet, en son vivant domicilié au 405, chemin du
Golf, St-Louis-du-Ha! Ha! (Québec) G0L 3S0, survenu
le 24 avril 2016, un inventaire des biens de la défunte a
été fait par le liquidateur successoral, monsieur Mario
Dobson le 5 octobre 2016, conformément à la loi. Cet
inventaire peut être consulté par les intéressés (succes-
sibles ou créanciers) à l’adresse du liquidateur, situé
au 413, chemin du Golf, St-Louis-du-Ha! Ha! (Québec)
G0L 3S0.
Donné le 10 novembre 2016.
Mario Dobson, liquidateur
1155124616
AVIS DE DEMANDE DE CHANGEMENT
DE NOM D’UN OU DE PLUSIEURS
ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS
Prenez avis que Brian Pelletier Harrisson dont
l’adresse de domicile est le 44, rue Gendron,
Matane (Québec) G4W 1R7, présentera au
Directeur de l’état civil, en sa qualité de mère, une
demande pour changer le nom de Brian Pelletier
Harrisson en celui de Brian Pelletier.
Cet avis a été rempli et signé à Matane, le 4 août
2016.
Stéphanie Pelletier
1152234616
AVIS PUBLIC
Avis public
est par les présentes donné par Me
Georges Deschênes, OMA, avocat, greffier de
la ville de Rivière-du-Loup, qu’à compter du lundi
28 novembre 2016, les séances du conseil municipal
se tiendront à la salle du conseil de l’hôtel de ville
située au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 16 novembre 2016
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
1152184616
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Modifications aux règlements généraux
Aux résidents du secteur Saint-Ludger
Prenez avis qu’une assemblée générale extraordi-
naire des membres du Comité des loisirs de
l’OTJ de Saint-Ludger aura lieu
au Chalet des
loisirs de la rue Vézina à Rivière-du-Loup, le
24 novembre 2016 à 19 h 30.
PROJET D’ORDRE DU JOUR
1 Ouverture de l’assemblée;
2 Constatation de la régularité de l’avis de
convocation;
3 Vérification du quorum;
4 Nomination d’un président d’assemblée;
5 Nomination d’un secrétaire d’assemblée;
6 Adoption de l’ordre du jour;
7 Proposition de modifications aux règlements
généraux;
8 Adoption des modifications aux règlements
généraux;
9 Clôture de l’assemblée générale extraordinaire.
Le secrétaire de l’assemblée générale
extraordinaire,
Yves Courbron
AVIS DE
CONVOCATION