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Le 16 novembre 2016

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AVIS PUBLIC

Le 23 novembre à 19 h à la Forge à Bérubé, les

citoyens intéressés au fonctionnement de

l’organisme à but non lucratif les Compagnons

de la mise en valeur du patrimoine vivant

de Trois-Pistoles sont invités à son assemblée

générale annuelle pour l’année financière

se terminant le 31 mars 2016. Lors de cette

assemblée, de nombreux sujets seront

à l’ordre du jour, notamment les états financiers

de l’organisme, les activités de l’année

2015-2016, ainsi que l’élection de trois adminis-

trateurs.

AGA des Compagnons de Trois-Pistoles

Les Amis du Témis vous invite à leur souper de

Noël, le 3 décembre prochain, à la salle des 50

ans et plus, située au 38 rue Vieux-Chemin à

Témiscouata-sur-le-Lac. La salle sera ouverte à

partir de 14 h 30 et vous devez réserver avant le

25 novembre au 418-938-0625.

Souper de Noël des Amis du Témis

AVIS PUBLIC

1152224616

Avis public

concernant l’adoption du calendrier des dates des séances du conseil municipal

pour l’année 2017.

Le greffier de la ville de Rivière-du-Loup, Me Georges Deschênes, OMA, avocat, donne avis public que lors

de la séance ordinaire du conseil tenue le 14 novembre 2016, le conseil municipal a adopté le calendrier de

la tenue des dates des séances ordinaires pour l’année 2017 suivant:

Dates séances

Heures

Lundi 23 janvier 2017

20 h 00

Lundi 13 février 2017

20 h 00

Lundi 27 février 2017

20 h 00

Lundi 13 mars 2017

20 h 00

Lundi 27 mars 2017

20 h 00

Lundi 10 avril 2017

20 h 00

Lundi 24 avril 2017

20 h 00

Lundi 8 mai 2017

20 h 00

Mardi 23 mai 2017

20 h 00

Lundi 12 juin 2017

20 h 00

Lundi 26 juin 2017

20 h 00

Lundi 3 juillet 2017

20 h 00

Lundi 21 août 2017

20 h 00

Lundi 11 septembre 2017

20 h 00

Lundi 25 septembre 2017

20 h 00

Lundi 2 octobre 2017

20 h 00

Lundi 20 novembre 2017

20 h 00

Lundi 11 décembre 2017

20 h 00

Donné à Rivière-du-Loup,

ce 16 novembre 2016

Le greffier,

Georges Deschênes, OMA, avocat

AVIS PUBLIC

est par la présente donné que lors de la

séance régulière du conseil de la Ville de Témiscouata-

sur-le-Lac, qui aura lieu lundi le 5 décembre 2016 à

19 h 30 à l’endroit ordinaire des séances du conseil, le

conseil municipal statuera à l’égard de la demande de

dérogation mineure suivante :

L’objet de cette demande est de :

Rendre réputé conforme la construction d’un

bâtiment secondaire (garage) dans la marge

avant, alors qu’il est stipulé à l’article 5.3.2 du

règlement de zonage 167-89, qu’en aucun cas

un bâtiment secondaire ne pourra empiéter en

deçà de la ligne de recul avant.

Cette demande concerne la propriété située

au 168, rue Aimé-Fortin à Témiscouata-sur-

le-Lac et porte le numéro de lot 4 620 539.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil

lors de la séance précitée ou faire parvenir ses

commentaires par écrit à l’intention de la soussignée

avant la tenue de cette séance.

Donné à Témiscouata-sur-le-Lac

Ce 16 novembre 2016

Lynda Cloutier

Greffière assistante

AVIS PUBLIC

Demande de dérogation mineure

1154404616

1157184616

AVIS PUBLIC EST DONNÉ

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE

RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

1.

Lors d’une séance régulière du Conseil tenue le 07 novembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de

Pohénégamook a adopté le

règlement numéro P.-405

intitulé : règlement d’emprunt décrétant une

dépense de

592 817 $

et un emprunt de

592 817 $

pour acquitter le coût des travaux de reconstruction

de l’infrastructure de la rue, du pavage et du pluvial de la route Alphonse-Lévesque.

2.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité

peuvent demander que le règlement numéro

P.-405

fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant

leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les

personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte

d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des

Forces canadiennes.

3.

Le registre sera accessible de

9 heures à 19 heures,

le

24 novembre 2016,

au bureau municipal de

la Ville de Pohénégamook, situé au 1309, rue Principale.

4.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro

P.-405

fasse l’objet d’un scrutin

référendaire est de

242

. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro

P.-405

sera réputé

approuvé par les personnes habiles à voter.

5.

Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à

19 heures, le 24 novembre 2016,

au

bureau de l’hôtel de ville, situé au 1309, rue Principale.

6.

Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de

13 h à 16 h 30.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste

référendaire de l’ensemble de la municipalité :

7.

Toute personne qui, le

07 novembre 2016,

n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à

l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions

suivantes :

• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6

mois au Québec et

• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle

8.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un

établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions

suivantes :

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la

municipalité depuis au moins 12 mois ;

• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en

curatelle.

9.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement

d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans

la municipalité, depuis au moins 12 mois ;

• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont

copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le

registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit

avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale

• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui,

le

07 novembre 2016

et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne,

qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Donné à Pohénégamook, ce 14 novembre 2016,

Denise Pelletier, greffière

Ville de Pohénégamook

1157224616

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