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infodimanche | Le 21 juin 2017 49
Le 24 mai dernier, la MRC des Basques et Les
Compagnons de la mise en valeur du patrimoine
vivant de Trois-Pistoles se sont mérité, lors du
30e colloque d’Intergénérations Québec, le pre-
mier prix dans la catégorie Transmission pour
leur projet d’enquête sur le patrimoine immaté-
riel.
En 2015 et 2016, une petite équipe composée
de Karine Vincent, David Ouellet, Gabrielle
Rousseau et Valérie Lavoie a été mandatée par la
Commission culturelle des Basques pour récolter
les souvenirs et les savoirs des citoyens de la
MRC en lien avec les conteurs de village, les par-
lures et les histoires transmises de génération en
génération.
Une soixantaine de personnes ont participé à
cette collecte, se prêtant au jeu des photogra-
phes, vidéastes et enquêteur.
Le résultat de cette enquête : l’exposition
photographique Empreinte verticale, deux
moyens métrages et une série de textes publiés
dans le Mouton noir.
C’est ce projet, déposé en mars dernier parmi
des candidatures en provenance de 16 régions du
Québec, qui a remporté les honneurs dans la
catégorie Transmission, lors du colloque tenu à
Laval.
Les activités découlant de ce projet ont
d’ailleurs été présentées à la Grève Morency et à
Rivière-Trois-Pistoles le 1er juin dernier et le
seront à nouveau à Saint-Jean-de-Dieu le 22 juin
prochain sous l’appellation Portraits du patri-
moine. La population est chaudement invitée à
participer à cet évènement à Saint-Jean-de-Dieu
dès 17 h pour le vernissage de l’exposition photo
et à 19 h pour la projection vidéo.
Un premier prix pour le projet d’enquête sur le patrimoine immatériel
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AVIS DE PROMULGATION
À tous les contribuables de la Ville de Témiscouata-sur-
le-Lac, AVIS PUBLIC est par les présentes donné par
la soussignée, que le conseil municipal de la Ville de
Témiscouata-sur-le-Lac a adopté le règlement suivant :
• Numéro 185-17 – Amendant le règlement de
zonage 06-90 –Afin de créer la zone Ca.9 (Entre le
lac Témiscouata et la rue Monseigneur Gagnon).
(Adopté le 5 juin 2017)
QUE les intéressés pourront consulter ledit règlement
à l’Hôtel de Ville de Témiscouata-sur-le-Lac au 861
rue Commerciale Nord à Témiscouata-sur-le-Lac, aux
heures normales de bureau.
Donné à Témiscouata-sur-le-Lac
Ce 21 juin 2017
Lynda Cloutier
Greffière assistante
Avis public est par les présentes donné par Denise Pelletier, greffière de la Ville de Pohénégamook que
le projet de règlement P.-411 amendant le règlement numéro P.-367 du 5 novembre 2012 et le règlement
numéro P.-377, du 3 février 2014 concernant les codes d’éthique et de déontologie des employés et des
élus municipaux de la Ville de Pohénégamook sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil, le lundi
3 juillet 2017.
L’adoption de ce règlement est rendue nécessaire, afin de se conformer aux exigences des articles 101
et 102 du projet de Loi 83 entrée en vigueur le 10 juin 2016. Celui-ci impose à toutes les municipalités
du Québec l’obligation d’intégrer aux codes d’éthique et de déontologie des élus et des employés,
des dispositions interdisant à tout membre d’un conseil et à tout employé municipal de faire certaines
annonces lors d’une activité de financement politique.
Dans les faits, ce règlement d’amendement viendra ajouter à chacun des desdits codes, une disposition
interdisant spécifiquement à tout membre du conseil et à tout employé municipal de faire l’annonce, lors
d’une activité de financement politique, de la réalisation d’un projet, de la conclusion d’un contrat ou de
l’octroi d’une subvention par la municipalité, sauf si une décision finale relativement à ce projet, a déjà été
prise par l’autorité compétente de la municipalité, soit dans le présent cas, par le conseil municipal réuni
en séance du conseil.
De plus, les membres du conseil qui emploieraient éventuellement du personnel de cabinet devront aussi
veiller à ce que ces employés respectent cette interdiction et ils en seront imputables aux fins de l’imposition
des sanctions prévues à l’article 31 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
La publication de cet avis fait partie des formalités imposées par la Loi avant l’adoption de ce règlement
d’amendement, laquelle impose sa publication au moins sept jours avant la tenue de la séance au cours
de laquelle il doit être adopté.
Nous vous rappelons que le projet de Règlement numéro P.411, amendant le règlement concernant les
codes d’éthique et de déontologie des employés et des élus municipaux de la Ville de Pohénégamook
sera adopté le 3 juillet 2017 lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra au 1309, rue
Principale, Pohénégamook, à 20 heures.
Noter que le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville à l’adresse :
sous l’onglet : conseil municipal / projets de règlements et nous vous invitons
à le consulter.
Toute personne intéressée peut également prendre connaissance du projet de règlement numéro P.-411
ou en obtenir copie à mon bureau au 1309, rue Principale, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h
à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Ville de Pohénégamook, ce 14 juin 2017.
Denise Pelletier, greffière
AVIS PUBLIC
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AVIS PUBLIC
Règlements numéros 228-17 et 232-17
(entrée en vigueur)
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
DE RIVIÈRE-DU-LOUP
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier,
que le conseil de la MRC de Rivière-du-Loup a adopté :
- à sa séance du 16 février 2017 le règlement numéro 228-17 abrogeant le règlement de contrôle
intérimaire numéro 154-07 relatif à la construction dans l’emprise de l’autoroute 20. Ce
règlement est entré en vigueur le 8 mai 2017.
- à sa séance du 20 avril 2017 le règlement numéro 232-17 modifiant le règlement numéro
167-09 relatif à la protection de la forêt privée. Ce règlement est entré en vigueur le 7 juin 2017.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements à la préfecture de la MRC,
au 310, rue Saint-Pierre à Rivière-du-Loup, ainsi qu’au bureau de chaque municipalité du territoire de
la MRC, et ce, aux heures habituelles de bureau.
Le présent avis dans « Info Dimanche » tiendra lieu de la publication devant être faite dans un
journal par la Ville de Rivière-du-Loup en vertu de l’article 345 de la Loi sur les cités et villes. Il sera
aussi publié dans chacune des municipalités de la MRC en vertu de l’article 433 du Code municipal
du Québec.
DONNÉ À RIVIÈRE-DU-LOUP,
CE VINGT-UNIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN 2017.
Le directeur général et secrétaire-trésorier,
Raymond Duval
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AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SUSDITE
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ, QUE :
Lors d’une séance régulière du Conseil de la MRC de
Témiscouata tenue le 13 mars 2017, le Conseil a adopté
le Règlement de contrôle intérimaire no 01-16 relatif à
la construction de résidences sur les îlots déstructurés de
la zone agricole du territoire de la MRC de Témiscouata.
Une copie dudit règlement peut être consultée au
bureau 101 du 5 rue de l’hôtel-de-ville, à Témiscouata-
sur-le-Lac.
Ce règlement a fait l’objet d’un avis de conformité
aux orientations gouvernementales en matière
d’aménagement émis le 2 juin 2017 par le ministre des
Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.
Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.
DONNÉ À TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC CE TREIZIÈME
JOUR DE JUIN DE L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT.
Jacky Ouellet, directeur général
1155182517
Avis de demande
de dissolution
Prenez avis que le Centre d’art
Kamouraska inc., ayant son siège
social au 10, des Pommiers app. 2
à Rivière-du-Loup, Qc, G5R 5L1, a
l’intention de demander sa dissolution
au Registraire des entreprises.
Rivière-du-Loup, ce 20 juin 2017
Raynald Dumont, secrétaire
1152182517
AVIS PUBLIC
Avis public est par les présentes donné
par Me Georges Deschênes, OMA, avocat,
greffier de la ville de Rivière-du-Loup, que le
règlement d’emprunt numéro 1900, du 10 avril
2017, décrétant une dépense de 1 475 000 $
et un emprunt de 700 000 $ pour la réalisation
de pavage sur différentes rues de la ville et la
construction de trottoirs et de bordures, a reçu
l’approbation:
1. des électeurs concernés le 24 avril 2017, quatre
personnes habiles à voter se s’ont inscrites au
registre mis à leur disposition le 24 avril 2017,
de 9 h à 19 h, à mon bureau, pour demander
qu’il fasse l’objet d’un scrutin;
2. du directeur du Service du financement
municipal du ministère des Af faires
municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire en date du 14 juin 2017.
Toute personne intéressée peut prendre
connaissance du règlement numéro 1900 à mon
bureau au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville ou en obtenir
copie du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de
13 h 30 à 16 h 30.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 21 juin 2017
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
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AVIS PUBLIC
Avis public est par les présentes donné par
Me Georges Deschênes, OMA, avocat, greffier
de la ville de Rivière-du-Loup, que le règlement
d’emprunt numéro 1910, du 20 mars 2017,
décrétant des dépenses en immobilisations et un
emprunt de 1 000 000 $, a reçu l’approbation:
1. des électeurs concernés le 29 mars 2017,
une personne habile à voter s’est inscrite au
registre mis à leur disposition le 29 mars 2017,
de 9 h à 19 h, à mon bureau, pour demander
qu’il fasse l’objet d’un scrutin;
2. de la directrice du Service du financement
municipal du ministère des Af faires
municipales, des Régions et de l’Occupation
du territoire en date du 14 juin 2017.
Toute personne intéressée peut prendre
connaissance du règlement numéro 1910 à mon
bureau au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville ou en obtenir
copie du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de
13 h 30 à 16 h 30.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 21 juin 2017
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat