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Le 21 juin 2017
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AVIS PUBLIC D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS PUBLIC
est donné de ce qui suit :
Lors d’une séance spéciale du conseil municipal de la ville de Dégelis, tenue le 19 juin 2017, les projets de règlement
suivants ont été adoptés :
• Projet de règlement numéro 655 concernant le plan d’urbanisme;
• Projet de règlement numéro 656 concernant le règlement de zonage;
• Projet de règlement numéro 657 concernant le règlement de lotissement;
• Projet de règlement numéro 658 concernant le règlement de construction;
• Projet de règlement numéro 659 concernant le règlement sur les permis et certificats;
• Projet de règlement numéro 660 concernant le règlement sur les dérogations mineures;
• Projet de règlement numéro 661 concernant le règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration archi-
tecturale (PIA)
Une assemblée publique de consultation se tiendra le
mardi 11 juillet 2017 à 19h
au sous-sol du Centre culturel
Georges-Deschênes, 367 avenue Principale à Dégelis. L’objet de l’assemblée est de présenter ces projets de règle-
ments et de consulter la population. Ainsi, les différents projets de règlements cités plus haut visent à remplacer les
anciens règlements pour les mettre à jour et répondre aux nouvelles orientations du plan d’urbanisme.
Au cours de cette assemblée, le conseil expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et orga-
nismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
Les dispositions des projets de règlement d’urbanisme numéro 656 concernant le règlement de zonage et numéro
657 concernant le règlement de lotissement sont susceptibles d’approbation référendaire.
Un résumé du projet de règlement révisant le plan d’urbanisme suit ce présent avis. Les projets de règlement
contiennent des dispositions qui s’appliquent à l’ensemble du territoire. Les projets de règlement peuvent être
consultés, sans frais, à l’Hôtel de Ville de la Ville, situé au 369, av. Principale à la Ville de Dégelis, aux heures nor-
males d’ouverture du bureau.
Donné à Dégelis, le 20e jour de juin 2017
Fabrice Beaulieu, directeur général
RENSEIGNEMENT :
418 853-2332, poste 129
RÉSUMÉ DU PLAN D’URBANISME
Le plan d’urbanisme est un document de planification encadrant l’aménagement et le développement du territoire
de la ville de Dégelis. Ce document présente un portrait actuel de la communauté, la vision d’aménagement et de
développement, les orientations et les objectifs qui en découlent, les affectations du sol ainsi qu’un plan d’action en
vue de mettre en œuvre le plan d’urbanisme.
UNE VISION D’AMÉNAGEMENT POUR L’AVENIR DE LA VILLE
La vision d’aménagement et de développement du plan d’urbanisme identifie l’objectif vers lequel doit tendre la
Ville à travers sa démarche de développement qu’elle entreprendra pour les prochaines années.
« Profitant d’une localisation stratégique à la frontière du Nouveau-Brunswick et traversé par l’autoroute 85, Dége-
lis désire poursuivre ses efforts afin de renforcer son statut de pôle d’activités pour ses citoyens et les municipalités
voisines. Son milieu de vie ayant beaucoup à offrir en termes de services et de divertissement, et sa culture entre-
preneuriale dynamique permettront de tirer profit de l’affluence sur son territoire. »
LES ORIENTATIONS DU PLAN D’URBANISME
À la suite de l’énoncé de vision et du portrait de la ville, sept grandes orientations d’aménagement et de dévelop-
pement ont été formulées. Ces orientations correspondent aux lignes directrices de planification dont s’est dotée
la Ville. Chacune de ses orientations est par la suite déclinée en une série d’objectifs et d’actions présentés dans le
plan d’action qui accompagne le plan d’urbanisme.
1. Protéger et mettre en valeur le territoire et les activités agricoles et acéricoles.
Cette orientation a pour objectif de reconnaître les activités agricoles et acéricoles comme un levier de dé-
veloppement local et de mettre en place les conditions afin de maintenir le dynamisme de ces activités sur
le territoire de la ville. De plus, cette orientation propose également d’encourager une diversification des
pratiques agricoles, notamment par le développement du volet acéricole.
2. Dynamiser le centre-ville
Le centre-ville correspond au centre névralgique des activités de la ville. Pour ce faire, cette orientation vise à
consolider le périmètre d’urbanisation en misant sur l’accueil et le développement de nouvelles entreprises,
le maintien et la bonification de l’offre commerciale, l’amélioration de l’ambiance villageoise et la sécurité
des piétons. Il s’agit également de réfléchir le développement de ce secteur de façon à ce que les deux pôles
commerciaux (noyau villageois et bordure de l’autoroute) soient complémentaires plutôt que concurrentiels.
3. Améliorer le milieu de vie et le sentiment d’appartenance des citoyens et citoyennes.
En plus de miser sur le dynamisme de son centre-ville, la Ville désire également améliorer la qualité du milieu
de vie sur l’ensemble de son territoire. Cette volonté passera notamment par l’amélioration de différents
services (transport, communication, etc.), l’amélioration de la cohabitation de certains usages, ainsi que la
promotion de l’identité et l’histoire locale.
4. Assurer la pérennité d’un environnement sain et respectueux de la biodiversité.
Cette orientation vise à reconnaître l’importance des milieux naturels comme leviers de développement et
comme une dimension importante de la qualité de vie des citoyens. Il s’agira alors de mettre en place des
actions visant à assurer et maintenir une gestion responsable des contraintes anthropiques et naturelles sur
l’ensemble du territoire de la ville.
5. Maintenir un équilibre entre les principes de conservation, de régénération, d’exploitation et
d’aménagement multiressource de la forêt.
La forêt a toujours joué un rôle de premier plan dans l’histoire de la ville. Cette orientation vise à assurer un
développement intégré et une gestion durable de l’aménagement et des ressources du milieu forestier. De
plus, il s’agira également de mettre en place des mécanismes de concertation afin de favoriser le dialogue
entre les différents acteurs travaillant à la valorisation économique, environnementale et sociale de la forêt
dans sa gestion et son aménagement.
6. Développer le récréotouristique et la villégiature.
Cette orientation vise à promouvoir et à reconnaître le potentiel de valorisation sociale et économique que
représentent les activités récréotouristiques et de villégiature sur le territoire. Il s’agit de miser sur le contexte
naturel et les destinations plein air présentes sur le territoire pour attirer des visiteurs de passage dans la
région. De plus, la Ville désire également favoriser le développement d’infrastructures et d’activités récréo-
touristiques quatre saisons dans le respect de l’environnement, de son cachet esthétique et de ses paysages
d’intérêt.
7. Valoriser la qualité et la diversité des paysages d’intérêt.
La Ville désire reconnaître et profiter de la présence et des avantages socio-économiques que peuvent générer
les qualités esthétiques des paysages présents sur son territoire. En plus d’une identification et d’une mise en
valeur de ceux-ci, il s’agit également d’assurer une intégration paysagère harmonieuse des projets d’aména-
gement et de développement qui auront lieu sur son territoire à l’aide de dispositions réglementaires adaptés
aux réalités de la ville.
LES AFFECTATIONS
Les affectations visent à définir, la vocation et la fonction dominante des différents secteurs présents sur le territoire
de la ville. Leur répartition est effectuée conformément aux intentions du schéma d’aménagement et de développe-
ment révisé de la MRC et de façon à répondre à la vision, aux orientations et aux objectifs d’aménagement du plan
d’urbanisme. En somme, le territoire de la ville de Dégelis se divise en sept affectations différentes.
Agricole I
L’affectation Agricole I comprend la partie de la zone agricole permanente définie par la CPTAQ qui contient les
activités agricoles les plus développées, stables et densément présentes. Le caractère agricole du territoire y est
dominant et continu. On y retrouve les principales activités agricoles ayant lieu sur le territoire de la ville. Les usages
non-agricoles y sont très limités, étant donnée la priorité strictement accordée aux activités agricoles.
Agricole II
L’affectation Agricole II comprend la partie de la zone agricole permanente définie par la CPTAQ qui ne fait pas
partie de l’affectation Agricole I. Par contraste avec l’affectation agricole I, les activités agricoles sont présentes,
mais en moins grand nombre et de façon très inégale sur le territoire. L’agriculture y est plutôt pratiquée comme
une activité d’appoint. On y retrouve entre autres plusieurs terrains sous couvert forestier. La désignation de cette
affectation vise à ce qu’en marge des activités agricoles, on puisse y retrouver d’autres usages qui sont liés au
monde agricole ou qui ne nuisent pas aux activités agricoles. Les usages non-agricoles y sont limités, mais moins
strictement que dans l’affectation Agricole I.
Agroforestière
L’affectation Agroforestière comprend de manière générale les terres privées hors du périmètre urbain qui ne font
pas partie de la zone agricole permanente de la CPTAQ. Y sont autorisés plusieurs usages, dont certains liés à
la transformation de la ressource. Les normes d’implantation y sont moins contraignantes que dans les autres
affectations. La densité de logements à l’hectare pour cette affectation est de 0 à 2 logements afin d’orienter le
développement résidentiel plutôt vers l’affectation Urbaine.
Forestière
L’affectation forestière comprend les terres du domaine de l’État, à l’exception des terres publiques intramunici-
pales. Les activités forestières, telles que la plantation, l’extraction du bois et l’aménagement forestier, de même que
les activités de villégiature en milieu forestier, sont les usages prioritaires présents dans cette affectation.
Récréative
L’affectation récréative couvre le parc national du Lac-Témiscouata. Dans ce secteur se retrouvent en priorité les
usages récréatifs intensifs et extensifs, de même que des chalets et des commerces liés aux activités récréatives. Les
autres usages devront s’implanter de manière harmonieuse et secondaire par rapport aux activités de divertisse-
ment. Les résidences de villégiature pourront être présentes, mais à faible densité.
Villégiature
L’affectation villégiature vise à prioriser les usages résidentiels, en particulier les chalets, de même que les diffé-
rentes activités liées au divertissement. Les autres usages permis devront s’implanter de manière harmonieuse et
secondaire par rapport aux activités de villégiature et de divertissement. La densité de logements à l’hectare pour
cette affectation est de 0 à 5 logements.
Urbaine
L’affectation urbaine comprend le périmètre d’urbanisation de la ville tel que défini au schéma d’aménagement et
de développement révisé de la MRC. Cette affectation est vouée principalement aux usages résidentiels, commer-
ciaux, industriels, publics et mixtes. On entend par mixte toute combinaison des usages résidentiels, commerciaux
et publics. La densité de logements à l’hectare pour cette affectation est de 0 à 25 logements.
LE PLAN D’ACTION
Le plan d’urbanisme se termine avec un plan d’action proposant une stratégie de mise en œuvre. Celui-ci comprend
une série d’actions à entreprendre en matière d’aménagement et de développement afin de répondre aux différents
objectifs visés par les sept orientations.
Pour plus de détails concernant le plan d’urbanisme et son contenu, une copie de celui-ci est rendue disponible pour
consultation aux bureaux de la Ville.
Route295
RangGravel
RouteLapointe
CheminBeazley
RoutedePackington
RoutedeSaint-Jean
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Saint-Juste-du-Lac
Témiscouata-sur-le-Lac
t-Jean-
a-Lande
Auclair
Lejeune
Parc nationaldu
Lac-Témiscouata
ZECOwen
Agricole II
Agricole I
Forestière
Agroforestière
Urbaine
Villégiature
ZEC Owen
Parc national du Témiscouata
Récréative
Affectations
Éléments
- CARTE DES AFFECTATIONS -
Plan d’urbanisme
Règlement no. 655
Juin 2017
Sourcesdonnéesgéomatiques :MRCdeTémiscouata