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Le 18 octobre 2017 | infodimanche 38
AVIS PUBLIC
1152054217
Avis public est donné par le greffier, Me Georges Deschênes, OMA, avocat, greffier et président
d’élection, que:
1. Tout électeur inscrit sur la liste électorale pour le scrutin du 5 novembre 2017 peut, s’il lui est
impossible de voter le jour du vote par anticipation le dimanche 29 octobre 2017 ou le jour du
scrutin le dimanche 5 novembre 2017, voter au bureau du président d’élection aux dates et heures
suivantes:
Jours et dates Heures
Vendredi 27 octobre 2017 de 10 h à 20 h
Lundi 30 octobre 2017 de 10 h à 20 h
Mardi 31 octobre 2017 de 10 h à 20 h
Mercredi 1er novembre 2017 de 10 h à 14 h
2. Pour voter, vous devez vous présenter au bureau du président d’élection situé dans l’édifice de
Postes Canada au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, au 1er étage, avec l’une des pièces d’identité suivantes:
• carte d’assurance maladie délivrée sur support plastique par la Régie de l’assurance
maladie du Québec, ou
• permis de conduire ou permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de
l’assurance automobile du Québec, ou
• passeport canadien, ou
• certificat de statut d’Indien, ou
• carte d’identité des Forces canadiennes
Le présent avis modifie l’avis d’élection publié le 20 septembre 2017, ainsi que l’information
apparaissant dans le dépliant livré sur le territoire de la ville le 27 septembre 2017.
3. Si vous désirez de plus amples informations sur le vote au bureau du président d’élection, vous
pouvez nous contacter aux numéros de téléphone suivants:
Ville de Rivière-du-Loup
75, rue de l’Hôtel-de-Ville
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 1L7
Téléphone: 418 867-6715
Télécopie: 418 867-6638
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 18 octobre 2017
Le président d’élection,
Georges Deschênes, OMA, avocat-greffier
AVIS PUBLIC
AUX ÉLECTEURS DE LA VILLE DE
RIVIÈRE-DU-LOUP
VOTE AU BUREAU DU PRÉSIDENT D’ÉLECTION
M e Georges Deschênes, président d’élection
Madame Guylaine Dionne, secrétaire d’élection
1151124217
Nous convions nos membres de même que l’ensemble de la population à l’assem-
blée générale annuelle de l’École de musique Alain-Caron, un phare de l’ensei-
gnement de la musique dans la région. Venez partager nos réussites et prendre
connaissance des projets à venir.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
LE MARDI 24 OCTOBRE 2017 À 19 H
À L’ÉCOLE DE MUSIQUE ALAIN-CARON
75. RUE SAINTE-ANNE
RIVIÈRE-DU-LOUP, QUÉBEC
418 868-9532
AVIS DE
CONVOCATION
1152044217
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum quant au second
projet de règlement numéro 1930-2 modifiant le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, afin de créer
une zone résidentielle de service à même les zones 38-Ra et 8-Pb et de modifier certaines conditions relatives aux
bâtiments accessoires à l’usage industriel.
Avis public est donné de ce qui suit:
1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le lundi 2 octobre 2017, le conseil municipal a adopté le second
projet de règlement numéro 1930-2 modifiant le règlement de zonage numéro 1253, du 28 août 2000, afin de créer une
zone résidentielle de service à même les zones 38-Ra et 8-Pb et de modifier certaines conditions relatives aux bâtiments
accessoires à l’usage industriel.
2. Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande des personnes intéressées,
afin qu’il soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
La description approximative et l’illustration précise des zones visées par ces modifications et contiguës peuvent être
consultées au Service du greffe et des affaires juridiques situé au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville et au Service de l’urbanisme et
du développement à l’hôtel de ville au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
a) Une demande relative aux articles 2, 3 et 4, lesquels ont pour objet de créer la zone 7-Rs à même une partie des zones
38-Ra et 8-Pb (rue Joly face à l’école Joly), et d’édicter les usages autorisés et les spécifications applicables à cette
nouvelle zone peut provenir des deux zones concernée et des zones contiguës 4-Rs, 5-Rs, 8-Rs, 15-Cb, 37-Ra, 39-Ra, 1-Mb
et 14-Rc.
Une telle demande vise à ce que le règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation des personnes
habiles à voter des zones concernées 38-Ra et 8-Pb d’où provient une demande, ainsi que de celles de toute zone
contiguë d’où provient une demande valide à la condition qu’une demande provienne d’une des zones concernées.
b) Une demande relative aux articles 5, 6 et 7, lesquels ont pour objet de permettre que des activités complémentaires aux
usages industriels, telles que la vente de produits fabriqués sur place ou des services administratifs, soient exercées dans
un bâtiment accessoire sans dépasser une superficie maximale, et que ces bâtiments accessoires puissent être implantés
en cour avant, peut provenir de toutes les zones où sont autorisés un usage du groupe Industrie, à savoir les zones
3-Cc (Pâtes Alpha, rue Témiscouata), 1-Hi (Martin Portes et fenêtres), 2-Hi (Armand-Thériault Sud), 4-Hi (Delage Sud),
1-Ia (usine Prelco), 4-Ia (soudure RDL), 6-Ia (Protek Hydraulique), 1-Ib (F.F.Soucy), 2-Ib (Delage Sud), 1-Ic à 7-Ic (le parc
industriel), ainsi que toutes les zones contiguës à ces dernières.
Une telle demande vise à ce que le règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation des personnes
habiles à voter d’une zone où est autorisé un usage du groupe Industrie et d’où provient une demande, ainsi que de
celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à la condition qu’une demande provienne de la zone
concernée.
3. Pour être valide, toute demande doit:
a) Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et mentionner, le cas échéant, la zone à
l’égard de laquelle la demande est faite;
b) Être reçue au bureau du greffier à l’hôtel de ville au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, au plus tard le 8e jour suivant la publication
de l’avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, soit le
jeudi 26 octobre, à 16 h 30;
c) Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles
si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
4. Conditions pour être une personne intéressée à signer une demande:
4.1 Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui, le 2 octobre 2017, remplit les conditions
suivantes:
est domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande;
est domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.
4.2 Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune
incapacité de voter et qui, le 2 octobre 2017, remplit la condition suivante:
est propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une
demande depuis au moins 12 mois.
4.3 Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune
incapacité de voter et qui, le 2 octobre 2017, remplit les conditions suivantes:
est copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut
provenir une demande depuis au moins 12 mois;
est désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants
depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande, en leur nom, et d’être inscrit sur la liste
référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit être produite avant ou en même temps que la demande.
Dans le cas d’une personne physique, elle doit être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Dans le cas d’une personne morale, il faut:
avoir désigné par résolution parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 octobre 2017,
est majeure, de citoyenneté canadienne, n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue
par la loi;
avoir produit avant ou en même temps que la demande, une résolution désignant la personne autorisée à signer la
demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.
Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul personne intéressée ne
peut être considérée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités.
5. Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas
à être approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Le second projet de règlement de même que les croquis et description approximative des zones touchées et contiguës
peuvent être consultés au Service du greffe et des affaires juridiques situé au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville et au Service de
l’urbanisme et du développement au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 18 octobre 2017
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
AVIS PUBLIC