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Le 20 décembre 2017
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AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE
DE SUCCESSION
En vertu de l’article 795 du Code Civil du Québec
Avis est donné qu’a été dressé un inventaire
des biens de feu monsieur Liguori Boulay, en
son vivant domicilié au 235, rue Deschênes,
appartement 326, Rivière-du-Loup, province
de Québec, et décédé le 2 juillet 2017. Ledit
inventaire peut être consulté par qui y a droit, à
l’adresse suivante : 141-A, route de la Montagne,
Notre-Dame-du-Portage (Québec) G0L 1Y0.
Rivière-du-Loup, le 12 décembre 2017
M
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Sandra Thériault, notaire
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AVIS DE DISSOLUTION
Prenez avis que l’organisme Les Amis
de la Rivière Verte situé au 42, rue du
Verger, à l’Isle-Verte, Québec, G0L 1K0,
a l’intention de demander sa dissolution
au Registraire des entreprises et ce, en
ce 17
e
jour de décembre 2017.
Martine Girard
Vice-présidente
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AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QUE le Conseil municipal a adopté, le 07 août 2017, les règlements suivants :
P.-412 – Règlement pour le plan d’urbanisme
P.-414 –
Règlement de lotissement
P.-415 –
Règlement de construction
P.-416 –
Règlement permis et certificat
P.-417 –
Règlement dérogations mineures
P.-418 –
Règlement projets particuliers de construction, d’occupation ou de modification d’un immeuble
QUE le Conseil municipal a adopté, le 13 novembre 2017, le règlement révisé P.-413, soit le règlement de zonage ;
QUE la MRC de Témiscouata a émis les certificats de conformité
le 25 septembre 2017
pour les règlements P.-412,
P.-414, P.-415, et P.-418 et
le 22 novembre 2017
pour le règlement P.-413 ;
QUE les règlements
P.-412
, P.-413, P.-414, P.-415, P.-416, P.-417 et P.-418 peuvent être consultés au bureau municipal
de la Ville de Pohénégamook, situé au 1309, rue Principale, aux heures normales de bureau ;
Donné à Pohénégamook, MRC de Témiscouata, ce 14
e
jour de décembre 2017.
Lila Levasseur, adjointe au greffe
Ville de Pohénégamook
RÉSUMÉ DU PLAN D’URBANISME
Le plan d’urbanisme est un document de planification encadrant l’aménagement et le développement du territoire de
la Ville de Pohénégamook. Ce document présente un portrait actuel de la communauté, la vision d’aménagement et
de développement, les orientations et les objectifs qui en découlent, les affectations du sol ainsi qu’un plan d’action en
vue de mettre en œuvre le plan d’urbanisme.
VISION D’AMÉNAGEMENT POUR L’AVENIR DE LA VILLE
La vision d’aménagement et de développement du plan d’urbanisme identifie l’objectif vers lequel doit tendre la ville à
travers ses démarches de développement qu’elle entreprendra pour les prochaines années.
Reconnue pour son avant-gardisme et son caractère pionnier de sa population, la Ville de Pohénégamook désire se
positionner comme un pôle d’innovation à travers la diversification de son économie.Fière de ses paysages exceptionnels
ainsi que de ses quartiers vivants reliés par une artère principale attrayante et dynamique, Pohénégamook est une
destination incontournable du Transcontinental. Ce positionnement enviable, couplé à un milieu de vie reconnu pour
la diversité de ses ambiances et la qualité de son environnement, sont à la base d’une communauté tissée serrée,
accueillante et où il fait bon venir profiter de la nature.
LES ORIENTATIONS DU PLAN D’URBANISME
À la suite de l’énoncé de vision et du portrait de la ville, sept grandes orientations d’aménagement et de développement
ont été formulées. Ces orientations correspondent aux lignes directrices de planification dont s’est dotée la ville.
Chacune de ces orientations est par la suite déclinée en une série d’objectifs et d’actions présentés dans le plan d’action
qui accompagne le plan d’urbanisme.
1.- Protéger et mettre en valeur le territoire et les activités agricoles et acéricoles ;
2.- Dynamiser les noyaux urbains;
3.- Améliorer le cadre de vie et le sentiment d’appartenance des citoyens;
4.- Assurer la pérennité d’un environnement sain et respectueux de la biodiversité;
5.- Maintenir un équilibre entre les principes de conservation, de regénération, d’exploitation et
d’aménagement multiressource de la forêt;
6.- Renforcer les créneaux du récréotourisme et de la villégiature;
7.- Valoriser la qualité et la diversité des paysages d’intérêt.
LES AFFECTATIONS
Les affectations visent à définir la vocation et la fonction dominante des différents secteurs présents sur le territoire de
la ville. Leur répartition est effectuée conformément aux intentions du schéma d’aménagement et de développement
révisé de la MRC et de façon à répondre à la vision, aux orientations et aux objectifs d’aménagement du plan
d’urbanisme. En somme, le territoire de la Ville de Pohénégamook se divise en six affectations différentes :
•
Affectation agricole dynamique
•
Affectation agricole mixte
•
Affectation agro-forestière
•
Affectation forestière
•
Affectation urbaine
•
Affectation de villégiature
LE PLAN D’ACTION
Le plan d’urbanisme se termine avec un plan d’action proposant une stratégie de mise en œuvre. Celui-ci comprend
une série d’actions à entreprendre en matière d’aménagement et de développement afin de répondre aux différents
objectifs visés par les sept orientations.
Pour plus de détails concernant le plan d’urbanisme et son contenu, une copie de celui-ci est disponible pour
consultation au bureau municipal.
AVIS PUBLIC
RÉSUMÉ DU PLAN D’URBANISME
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Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de
Dégelis concernant l’approbation du règlement de zonage numéro 656 et du règlement de lotissement
numéro 657.
AVIS PUBLIC
est donné de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 14 août 2017, le conseil a adopté le règlement de zonage numéro 656
et le règlement de lotissement numéro 657. Ces règlements sont adoptés en vertu de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme (c. A-19.1) qui accorde à la ville de Dégelis le pouvoir de remplacer
les règlements de zonage et de lotissement.
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville de
Dégelis peuvent demander que les règlements de zonage et de lotissement fassent l’objet d’un
scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans
un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent
présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat
de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
3. Le registre sera accessible de 9 :00 à 19 :00 sans interruption, le 8 janvier 2017 au bureau de la
Municipalité, situé au 369, avenue Principale à Dégelis.
4. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 250 demandes. Si
ce nombre n’est pas atteint, les règlements seront réputés approuvés par les personnes habiles à
voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé le 8 janvier 2017 à 19 :30 au bureau de
la Municipalité, situé au 369, avenue Principale à Dégelis.
6. Les règlements peuvent être consultés au bureau de la Ville, situé au 369, avenue Principale à
Dégelis, aux heures normales d’ouverture du bureau.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la
liste référendaire de la Ville de Dégelis:
1. Toute personne qui, le 14 août 2017, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article
524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions
suivantes :
a. être une personne physique domiciliée dans la municipalité de Dégelis et être domiciliée
depuis au moins 6 mois au Québec et ;
b. être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
2. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui
n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
a. être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé
dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
b. dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être
en curatelle.
3. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est
frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
a. être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé
dans la municipalité de Dégelis, depuis au moins 12 mois;
b. être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont
copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le
registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration
doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
4. Personne morale
a. avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne
qui, le 14 août 2017 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne,
qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
Donné à Dégelis, le 20 décembre 2017
Sébastien Bourgault, directeur général
RENSEIGNEMENT : 418 853-2332, poste 129
AVIS PUBLIC DE
TENUE D’UN
REGISTRE