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Le 26 avril 2017
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AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de SaintMichel-du-Squatec, tenue le 3 avril
2017, les projets de règlement suivants ont été adoptés :
• Projet de règlement numéro 345 concernant le plan d’urbanisme;
• Projet de règlement numéro 346 concernant le règlement de zonage;
• Projet de règlement numéro 347 concernant le règlement de lotissement;
• Projet de règlement numéro 348 concernant le règlement de construction;
• Projet de règlement numéro 349 concernant le règlement administratif;
• Projet de règlement numéro 350 concernant le règlement sur les dérogations.
Une assemblée publique de consultation se tiendra le
mardi 16 mai 2017 à 19h30
au 150, rue Saint-Joseph à
la Municipalité de Saint-Michel-du-Squatec. L’objet de l’assemblée est de présenter ces projets de règlements et
de consulter la population. Ainsi, les différents projets de règlements cités plus haut visent à remplacer les anciens
règlements pour les mettre à jour et répondre aux nouvelles orientations du plan d’urbanisme.
Au cours de cette assemblée, le conseil expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes
qui désirent s’exprimer à ce sujet.
Les dispositions des projets de règlement d’urbanisme numéro 346 concernant le règlement de zonage et numéro
347 concernant le règlement de lotissement sont susceptibles d’approbation référendaire.
Un résumé du projet de révisant le plan d’urbanisme suit ce présent avis. Les projets de règlement contiennent des
dispositions qui s’appliquent à l’ensemble du territoire. Les projets règlements peuvent être consultés, sans frais, à
l’édifice municipal, situé au 150, rue Saint-Joseph à la Municipalité de SaintMichel-du-Squatec, aux heures normales
d’ouverture du bureau.
Donné à Saint-Michel-du-Squatec, le 26 avril 2017.
Julie Garon,
Directrice générale.
RENSEIGNEMENT : (418) 855-2185
RÉSUMÉ DU PLAN D’URBANISME
Le Plan d’urbanisme est un document de planification encadrant l’aménagement et le développement du territoire
de la municipalité de Saint-Michel-du-Squatec. Ce document présente un portrait actuel de la communauté, la vision
d’aménagement et de développement, les orientations et les objectifs qui en découlent, les affectations du sol ainsi
qu’un plan d’action en vue de mettre en œuvre le plan d’urbanisme.
UNE VISION D’AMÉNAGEMENT POUR L’AVENIR DE LA MUNICIPALITÉ
La vision d’aménagement et de développement du Plan d’urbanisme identifie l’objectif vers lequel doit tendre la
municipalité à travers sa démarche de développement qu’elle entreprendra pour les prochaines années.
Fière de son passé et de son histoire, la municipalité de Saint-Michel-du-Squatec désire promouvoir un développe-
ment de son territoire qui soit cohérent avec son identité. Ses paysages marqués par la présence de la forêt et de
l’agriculture se retrouvent au cœur d’un projet de communauté axé sur une diversification économique, la mise en
valeur des richesses locales et la construction d’un milieu de vie invitant, inclusif et inspirant.
LES ORIENTATIONS DU PLAN D’URBANISME
À la suite de l’énoncé de vision et du portrait de la municipalité, sept grandes orientations d’aménagement et
de développement ont été formulées. Ces orientations correspondent aux lignes directrices de planification dont
s’est dotée la municipalité. Chacune de ses orientations est par la suite déclinée en une série d’objectif et d’action
présentés dans le plan d’action qui accompagne le Plan d’urbanisme.
1. Protéger et mettre en valeur le territoire et les activités agricoles et acéricoles
Cette orientation a pour objectif de reconnaître les activités agricoles comme un levier de développement
local et de mettre en place les conditions afin de maintenir le dynamisme de ces activités sur le territoire de la
municipalité. De plus, il s’agit également d’encourager une diversification des pratiques agricoles, notamment
par le développement de l’acériculture.
2. Dynamiser le cœur villageois
Le cœur villageois correspond au centre névralgique des activités de la municipalité. Pour ce faire, cette
orientation vise à consolider le périmètre d’urbanisation en misant sur le maintien et la bonification de l’offre
commerciale, l’amélioration de l’ambiance villageoise et la sécurité des piétons.
3. Améliorer le milieu de vie et le sentiment d’appartenance des citoyens et citoyennes
En plus de miser sur le dynamisme de son cœur villageois, la municipalité désire également améliorer la qua-
lité du milieu de vie sur l’ensemble de son territoire. Cette volonté passera notamment par l’amélioration de
différents services (transport, communication, etc.), l’amélioration de la cohabitation de certains usages, ainsi
que la promotion de l’identité et l’histoire locale.
4. Assurer la pérennité d’un environnement sain et respectueux de la biodiversité
Cette orientation vise à reconnaître l’importance des milieux naturels comme leviers de développement et
comme une dimension importante de la qualité de vie des citoyens. Il s’agira alors de mettre en place des
actions visant à assurer et maintenir une gestion responsable des contraintes anthropiques et naturelles sur
l’ensemble du territoire de la municipalité.
5. Assurer un équilibre entre les principes de conservation, de régénération, d’exploitation et
d’aménagement multiressource de la forêt
La forêt a toujours joué un rôle de premier plan dans l’histoire de la municipalité. Cette orientation vise à assu-
rer un développement intégré et une gestion durable de l’aménagement et des ressources du milieu forestier.
De plus, il s’agira également de mettre en place des mécanismes de concertation afin de favoriser le dialogue
entre les différents acteurs travaillant à la valorisation économique, environnementale et sociale de la forêt
dans sa gestion et son aménagement.
6. Réaliser le plein potentiel récréotouristique et de villégiature du territoire
Cette orientation vise à promouvoir et à reconnaître le potentiel de valorisation sociale et économique que
représentent les activités récréotouristiques et de villégiature sur le territoire. Il s’agit de miser sur le contexte
naturel et les destinations plein air présentes dans la municipalité pour attirer des visiteurs de passage dans
la région. De plus, la municipalité désire également favoriser le développement d’infrastructures et d’activités
récréotouristiques quatre saisons dans le respect de l’environnement, de son cachet esthétique et de ses
paysages d’intérêt.
7. Valoriser la qualité et la diversité des paysages d’intérêt
La municipalité désire reconnaître et profiter de la présence et des avantages socio-économiques que peuvent
générer les qualités esthétiques des paysages présents sur son territoire. En plus d’une identification et d’une
mise en valeur de ceux-ci, il s’agit également d’assurer une intégration paysagère harmonieuse des projets
d’aménagement et de développement qui auront lieu sur son territoire à l’aide de dispositions réglementaires.
LES AFFECTATIONS
Les affectations visent à définir, la vocation et la fonction dominante des différents secteurs présents sur le territoire
de la municipalité. Leur répartition est effectuée conformément aux intentions du schéma d’aménagement et de
développement révisé de la MRC et de façon à répondre à la vision, aux orientations et aux objectifs d’aménage-
ment du Plan d’urbanisme. En somme, le territoire de la municipalité de Saint-Michel-du-Squatec se divise en sept
affectations différentes.
Agricole I
L’affectation Agricole I comprend la partie de la zone agricole permanente définie par la CPTAQ qui contient les
activités agricoles les plus développées, stables et densément présentes. Le caractère agricole du territoire y est
dominant et continu. On y retrouve les principales activités agricoles ayant lieu sur le territoire de la municipalité.
Les usages non-agricoles y sont très limités, étant donnée la priorité strictement accordée aux activités agricoles.
Agricole II
L’affectation Agricole II comprend la partie de la zone agricole permanente définie par la CPTAQ qui ne fait pas
partie de l’affectation Agricole I. Par contraste avec l’affectation agricole I, les activités agricoles sont présentes,
mais en moins grand nombre et de façon très inégale sur le territoire. L’agriculture y est plutôt pratiquée comme
une activité d’appoint. On y retrouve plusieurs terrains non-agricoles et plusieurs terrains sous couvert forestier. La
désignation de cette affectation vise à ce que l’on y retrouve des activités agricoles, mais également d’autres usages
qui sont liés au monde agricole ou qui ne nuisent pas aux activités agricoles. Les usages non-agricoles y sont limités,
mais moins strictement que dans l’affectation Agricole I.
Agroforestière
L’affectation Agroforestière comprend de manière générale les terres privées hors du périmètre urbain qui ne font
pas partie de la zone agricole permanente de la CPTAQ. Y sont autorisés plusieurs usages, dont certains liés à la
transformation de la ressource. Les normes d’implantation y sont moins contraignantes que dans les autres affecta-
tions. La densité de logements à l’hectare pour cette affectation est de 0 à 2 logements afin d’orienter le dévelop-
pement résidentiel plutôt vers l’affectation Urbaine.
Forestière
L’affectation forestière comprend les terres du domaine de l’État, à l’exception des terres publiques intramunicipales.
Les activités forestières, telles que la plantation, l’extraction du bois et l’aménagement forestier, de même que les
activités de villégiature en milieu forestier, sont les usages prioritaires présents dans cette affectation.
Récréative
L’affectation récréative couvre le parc national du Lac-Témiscouata. Dans ce secteur se retrouvent en priorité les
usages récréatifs intensifs et extensifs, de même que des chalets et des commerces liés aux activités récréatives. La
municipalité désire y concentrer surtout les activités récréatives. Les autres usages devront s’implanter de manière
harmonieuse et secondaire par rapport aux activités de divertissement. Les résidences de villégiature pourront être
présentes, mais à faible densité.
Villégiature
L’affectation villégiature vise à prioriser les usages résidentiels, en particulier les chalets, de même que les diffé-
rentes activités liées au divertissement. La municipalité désire y concentrer les activités de villégiature, de camping
et de divertissement. Les autres usages permis devront s’implanter de manière harmonieuse et secondaire par
rapport aux activités de villégiature et de divertissement. La densité de logements à l’hectare pour cette affectation
est de 0 à 5 logements.
Urbaine
L’affectation urbaine comprend le périmètre d’urbanisation de la municipalité défini au Schéma d’aménagement et
de développement révisé, c’est-à-dire le noyau urbain. Cette affectation est vouée principalement aux usages rési-
dentiels, commerciaux, industriels, publics et mixtes. On entend par mixte toute combinaison des usages résidentiels,
commerciaux et publics. La densité de logements à l’hectare pour cette affectation est de 0 à 25 logements.
LE PLAN D’ACTION
Le Plan d’urbanisme se termine avec un plan d’action proposant une stratégie de mise en œuvre. Celui-ci comprend
une série d’action à entreprendre en matière d’aménagement et de développement afin de répondre aux différents
objectifs visés par les sept orientations.
Pour plus de détails concernant le Plan d’urbanisme et son contenu, une copie de celui-ci est rendue disponible pour
consultation aux bureaux de la municipalité de Saint-Michel-du-Squatec.
AVIS PUBLIC
D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE
DE CONSULTATION
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