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infodimanche | Le 26 avril 2017 49
Dans le cadre de la Semaine de prévention en
santé mentale, le Centre-femmes Catherine-
Leblond de Trois-Pistoles vous invite le mardi 2
mai à 13 h 30 à la présentation du drame senti-
mental «Avant toi». C’est gratuit, cependant
veuillez confirmer votre présence au 418-851-3178
ou par courriel au cfcatherineleblond@hot-
Ciné-causeries sur la santé mentale
Gaétan Frenette, président du comité de citoyens
et citoyennes de Rivière-du-Loup, informe la
population que le regroupement est présente-
ment en campagne de recrutement de membres.
La cotisation est fixée à 5 $ pour un an
et à 10 $ pour trois ans. «Nous comptons sur
votre participation active», a mentionné
M. Frenette.
Comité de citoyens de Rivière-du-Loup
1154301717
La Régie intermunicipale des déchets de Témiscouata (RIDT) demande des
soumissions auprès des firmes d'entrepreneurs spécialisés pour la collecte, le transport
et la disposition d’eaux usées provenant d’installations septiques non raccordées à un
réseau d’égout, à partir de 2018.
Les documents d'appels d'offres et autres renseignements pourront être obtenus sur
le système électronique d'appel d'offres (SÉAO), à l'adresse suivante
à partir du mardi 25 avril 2017.
Les soumissions devront parvenir au bureau de la RIDT avant le mardi 16 mai 2017
à 15h30 où elles seront ouvertes publiquement le même jour à 15h35 heure locale.
Les soumissions devront être cachetées et porter la mention "Collecte, transport et
disposition des eaux usées - Témiscouata".
L’adresse des bureaux est la suivante
RIDT
369, avenue Principale
Dégelis (Québec)
G5T 2G3
La RIDT se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions
qui lui seront présentées et de n’encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou
pertes subis par les soumissionnaires.
Seules sont considérées les soumissions présentées par des entrepreneurs ou fournis-
seurs, en outre de ceux ayant un établissement au Québec, qui ont un établissement
dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisa-
tion des marchés applicable à la municipalité.
Le soumissionnaire doit détenir les autorisations requises par la Loi sur la qualité de
l'environnement pour l’exécution des travaux prévus au présent contrat.
Afin de promouvoir la transparence dans l'octroi des contrats municipaux, le présent
appel d'offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la RIDT.
Donné à Dégelis, ce 24 avril 2017.
Maxime Groleau
Directeur général
Appel d'offres
Collecte, transport et disposition d'eaux usées
provenant d'installations septiques
non raccordées à un réseau d'égoût
2018
La Régie intermunicipale des déchets de Témiscouata a pour mandat la gestion des matières résiduelles.
Pour plus d'informations
Régie intermunicipale des déchets de Témiscouata
Tél : (418) 853-2220 ou
AVIS PUBLIC adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Rivière-du-Loup.
AVIS PUBLIC EST DONNÉ
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de
l’ensemble de la Ville de Rivière-du-Loup.
1. Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 24 avril 2017, le conseil municipal de la Ville de Rivière-
du-Loup a adopté le règlement d’emprunt numéro 1917 intitulé: Règlement d’emprunt numéro 1917,
du 24 avril 2017, concernant la conversion du parc de lampadaires au sodium haute pression à la
technologie DEL et pourvoyant à l’emprunt d’une somme de 2 016 746 $.
2. Ce règlement prévoit que pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au
remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt d’une durée de dix ans, il est par
le présent règlement imposé et il sera prélevé chaque année durant le terme de l’emprunt sur tous
les immeubles imposables sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale d’après la valeur telle
qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année.
3. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent
demander que le règlement numéro 1917 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom,
adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité: carte
d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’indien ou carte d’identité des
Forces canadiennes.
4. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h le 8 mai 2017, au bureau du greffier, Me Georges
Deschênes, de la ville de Rivière-du-Loup au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville.
5. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 1917 fasse l’objet d’un scrutin
référendaire est de cinq cents. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 1917 sera réputé
approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à la salle du conseil de l’hôtel de ville situé
au 65, rue de l’Hôtel-de-Ville à Rivière-du-Loup, le 8 mai 2017 à 19 heures.
7. Le règlement d’emprunt numéro 1917 peut être consulté sur place ou on peut en obtenir copie en se
présentant au bureau du greffier au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
du lundi au vendredi.
CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE
SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ:
8. Toute personne qui, le 24 avril 2017 (date d’adoption du règlement) n’est frappée d’aucune incapacité
de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et
remplit les conditions suivantes:
• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six
mois au Québec et;
• être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout propriétaire unique non résidant d’un immeuble ou occupant unique non résidant d’un
établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions
suivantes:
• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la
municipalité depuis au moins douze mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en
curatelle.
10. Tout copropriétaire indivis non résidant d’un immeuble ou cooccupant non résidant d’un établissement
d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes:
• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans
la municipalité depuis au moins douze mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont
copropriétaires ou occupants depuis au moins douze mois, comme celui qui a le droit de signer le
registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit
avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
11. Personne morale, il faut:
• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui,
le 24 avril 2017 (date d’adoption du règlement), et au moment d’exercer ce droit, est majeure, de
citoyenneté canadienne, n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue
par la loi.
Donné à Rivière-du-Loup,
ce 26 avril 2017
Le greffier,
Georges Deschênes, OMA, avocat
AVIS PUBLIC
1152221717
1154291717
ou apportez votre formulaire dans un écocentre ou un bureau municipal
ou téléphonez directement au 1-866-789-RIDT ou au 418-853-2220
POUR LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS
L’INSCRIPTION EST MAINTENANT OBLIGATOIRE
POUR VOUS INSCRIRE
AU TÉMISCOUATA